la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale (Urbaniste coordinateur, paysagiste, ingénierie VRD, ingénierie gestion des eaux) de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'orcod-in de Grigny 2 (91)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'orcod-in de Grigny 2 (91)
ORCOD202311”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale (Urbaniste coordinateur, paysagiste, ingénierie VRD,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale (Urbaniste coordinateur, paysagiste, ingénierie VRD, ingénierie gestion des eaux) de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'orcod-in de Grigny 2 (91)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grigny (91)
Description du marché:
“le marché est composé de deux missions : - mISSION 1 : Missions de conception, plan guide et urbaniste coordinateur de la ZAC comprenant les éléments...”
Description du marché
le marché est composé de deux missions : - mISSION 1 : Missions de conception, plan guide et urbaniste coordinateur de la ZAC comprenant les éléments suivants ;- mISSION 2 : Maîtrise d'oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers comprenant les éléments suivants.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme Place.Il est à noter que les informations indiquées dans les pièces du DCE peuvent être amenées à être modifiées lors de la seconde phase de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans. En cas d'affermissement des tranches optionnelles 2 et 3, le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans. En cas d'affermissement des tranches optionnelles 2 et 3, le marché sera prolongé de 2 années supplémentaires, faisant passer la durée totale du marché à dix (10) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Le nombre minimum de candidats admis à soumissionner pour la phase 2 de cette consultation sera de trois (3) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum.si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de 3 (trois) et conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix global et forfaitaire (art R2112-6-2° du Ccp) et comprend une part à prix unitaire (art R2112-6-2°) sur certaines prestations....”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix global et forfaitaire (art R2112-6-2° du Ccp) et comprend une part à prix unitaire (art R2112-6-2°) sur certaines prestations. De plus, le marché comprend 3 tranches optionnelles dont les modalités de mise en oeuvre sont prévues au sein des pièces jointes au DCE (Cf. Article 7 du Règlement de Consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).tous les cotraitants peuvent être membre de plusieurs...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).tous les cotraitants peuvent être membre de plusieurs groupements sauf si l'un d'entre eux revêt la qualité de mandataire. Dans ce cas précis, ledit mandataire ne pourra être membre que d'un seul groupement, ce qui lui l'interdit d'être mandataire/cotraitant de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire de ce dernier sera obligatoirement l'architecte-urbaniste coordinateur de ZAC. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - une déclaration indiquant leurs liens - un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants :Pour la capacité juridique :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque-une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-une liste descriptive des logiciels, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose-la certification professionnelle suivante : Qualification opqibi " 0331 Direction de l'exécution des Travaux " ou équivalent -Les titres d'études et professionnels justifiant des compétences minimales suivantes : * Architecte-Urbaniste coordinateur de zac * Paysagiste * Ingénierie vrd * Ingénierie GEP
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités financières d'exécution : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités financières d'exécution : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de...”
modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marchespublics.gouv.fr.Compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme place.modification du dossier de consultation :Conformément aux dispositions de l'article R2132-6, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation-phase candidature.recommandation :Il est vivement conseillé de s'identifier sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Cette identification est strictement nécessaire afin d'informer les candidats intéressés de la modification du dossier de consultation. renseignements complementaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).La demande devra parvenir au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile.insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 7 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise.L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante :Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire.documents a produire pour la candidature :Cf. Article 13.2.ii du Règlement de Consultation (rc)criteres de selection des candidatures :Cf. Article 14 du RC- critère 1 : l'adéquation des compétences, qualifications et expériences de l'équipe dédiée susceptible d'être affectée à l'opération - noté sur 35 points- critère 2 : Les références sur des opérations de nature et de taille équivalente (référence concours et/ou références d'opérations réalisées) - noté sur 45 points- critère 3 : note d'intention et d'organisation - noté sur 20 pointsa l'issue du classement, les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité entre candidats amenant à un dépassement du nombre maximum de candidats défini ci-dessus, le critère no2 seraprépondérant. Il sera alors procédé à un nouveau classement des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 208-655131 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-11-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-655131
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Liste et...”
Emplacement du texte à modifier
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Liste et description succincte des conditions :
Afficher plus Ancienne valeur
Texte:
“en cas de groupement, le mandataire de ce dernier sera obligatoirement l'architecte-urbaniste coordinateur de ZAC” Nouvelle valeur
Texte:
“en cas de groupement, le mandataire de ce dernier sera obligatoirement l'une des deux compétences suivantes :- soit l'architecte-urbaniste coordinateur de...”
Texte
en cas de groupement, le mandataire de ce dernier sera obligatoirement l'une des deux compétences suivantes :- soit l'architecte-urbaniste coordinateur de ZAC- soit le Paysagiste-Urbaniste
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Source: OJS 2023/S 217-681415 (2023-11-06)