mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
la présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier Centre-Ville à Moissy-Cramayel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier...”
Titre
mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
2023M095
la présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier Centre-Ville à Moissy-Cramayel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 548 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: moissy-Cramayel (77550)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier Centre-Ville à Moissy-Cramayel.En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions précisés au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)Le coût prévisionnel des travaux d'espaces publics estimé par le maître d'ouvrage à un total de 4 167 946,58 euro(s) HT soit 5 001 535,90 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de...”
Description des options
la présente consultation prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)
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Informations complémentaires:
“le marché public de maitrise d'oeuvre sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération des missions...”
Informations complémentaires
le marché public de maitrise d'oeuvre sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération des missions définies à l'article 2.2 du Ccap,Et une partie traitée à prix unitaire à bons de commande conclue avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT (global pour toute la durée de l'accord cadre)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est fractionné en phases (chaque élément de mission constitue une phase technique). Il n'est pas prévu de tranches optionnelles au sens des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est fractionné en phases (chaque élément de mission constitue une phase technique). Il n'est pas prévu de tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique. Durée & délais d'exécution : la procédure relative aux prestations de maîtrise d'oeuvre est conclue pour la durée de réalisation de la mission, qui s'étendra de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la plus tardive des dates (expiration du délai de GPA, levée de la dernière réserve, instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois à compter de sa notification. L'Accord cadre à bons de commande (partie à prix unitaires) est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Les bons de commande pourront être émis dans cette période
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Ensemble des prix (forfaitaire et unitaires) sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification. Les prestations, objet du marché, seront...”
l'Ensemble des prix (forfaitaire et unitaires) sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.le mandataire devra être le bureau d'étude (Bet-Vrd)Avance: le titulaire, saufs'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 199-624966 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 199-624966
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 212-667918 (2023-10-30)