Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre - REQUALIFICATION D'UN EPHAD en 48 logements - Impasse du Puy Martin - 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
2023-116”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre
REQUALIFICATION D'UN EPHAD en 48 logements
Impasse du Puy Martin
87410 LE PALAIS SUR VIENNE”
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“- Mission de base avec EXE TOTALE- Mission complémentaire Ordonnancement pilotage coordination " OPC "- Mission de relevés- Mission d'infographie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: se référer au réglement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, lors de l'attribution du marché, l'équipe retenue devra être constituée en groupement...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, lors de l'attribution du marché, l'équipe retenue devra être constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire qui devra être l'architecte obligatoirement.
Au vu de l'enjeu du projet, l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'architecte(s) avec le recours de compétences extérieures telles que :
- les bureaux d'études techniques : environnemental, structure, fluides, thermique ;
- un OPC ;
- un économiste (celui pourra être interne à l'agence si compétence attestée) ;
- et de toute autre compétence estimée nécessaire à la mise en oeuvre de ce projet par le candidat.
- Attestation Inscription Ordre des Architectes 2023
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la
notification du rejet aux candidats non retenus - Article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la
notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-384289 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533 400 💰
Description
Description du marché:
“- Mission de base avec EXE TOTALE- Mission complémentaire Ordonnancement pilotage coordination " OPC "- Mission complémentaire DIAG- Mission de relevés-...”
Description du marché
- Mission de base avec EXE TOTALE- Mission complémentaire Ordonnancement pilotage coordination " OPC "- Mission complémentaire DIAG- Mission de relevés- Mission d'infographie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: REQUALIFICATION D'UN EPHAD EN 48 LOGEMENTS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-384289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-187
Titre: REQUALIFICATION D'UN EPHAD EN 48 LOGEMENTS
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ATELIER IMAGINE SARL D ARCHITECTURE - MANDATAIRE 1ER COTRAITANT
Commune postale: Clermont ferrand
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SIGMA INGENIERIE 2E COTRAITANT
Commune postale: Brive
Région: Corrèze🏙️
Nom: AUVERFLUID 3E COTRAITANT
Commune postale: Chateaugay
Nom: CS2N 4E COTRAITANT
Nom: SALTO INGENIERIE 5E COTRAITANT
Commune postale: Aulnat
Nom: CO PILOT 6E COTRAITANT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 400 💰
“Le montant attribué de 533 400.00 euros HT comprend toutes les missions (mission de base avec EXE TOTALE - mission OPC - mission DIAGNOSTIC - mission de...”
Le montant attribué de 533 400.00 euros HT comprend toutes les missions (mission de base avec EXE TOTALE - mission OPC - mission DIAGNOSTIC - mission de relevés - mission d'infographie)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-696983 (2023-11-13)