le présent accord cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde en milieu vide d'immeubles de la " Cité-Jardin de Suresnes " . Ces travaux étant à réaliser en milieu libre de toute occupation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde en milieu vide de la cité jardin à Suresnes
MOE Cité Jardin à Suresnes”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde en milieu vide d'immeubles de la "...”
Brève description
le présent accord cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde en milieu vide d'immeubles de la " Cité-Jardin de Suresnes " . Ces travaux étant à réaliser en milieu libre de toute occupation
le présent accord cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde en milieu vide d'immeubles de la
"Cité-Jardin de Suresnes ". Ces travaux étant à réaliser en milieu libre de toute occupation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 070 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: cf article 17 du règlement de consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la...”
Description des options
hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée il s'agit de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le marché se décompose : a) Etudes de diagnostic pour l'ensemble des...”
Informations complémentaires
pour la valeur estimée il s'agit de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le marché se décompose : a) Etudes de diagnostic pour l'ensemble des bâtiments; b) Etudes de conception pour l'ensemble de l'opération; c) Les éléments act, exe/visa, det et AOR par tranche de travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier Cf. Art 5.2 du règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins :
- un architecte (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à...”
Liste et brève description des conditions
un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins :
- un architecte (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes et mandataire du groupement ;
- d'un ou plusieurs bureaux d'études disposant de compétences en matière de TCE, structure, thermique, fluides, économiste de la construction, acoustique, amiante et plomb, opc, vrd;
- un architecte DPLG spécialité paysagiste inscrit à l'ordre des architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10 juin 1985 ou de l'attestation HMNOP ou listé par l'arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur.
Se référer au Règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
délai de paiement 30 jours
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 067-201607 (2023-03-30)