mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole

université Toulouse Capitole

la consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole. Dans le cadre de la loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'université Toulouse Capitole a fait valider par les services de la Préfecture un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) sur six années pour mettre à terme aux normes PMR ses différents sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
2023-09-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-18
Brève description:
la consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole. Dans le cadre de la loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'université Toulouse Capitole a fait valider par les services de la Préfecture un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) sur six années pour mettre à terme aux normes PMR ses différents sites
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Toulouse Capitole
Adresse postale: 2 Rue du Doyen Gabriel Marty
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ut-capitole.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@ut-capitole.fr 📧
Téléphone: +33 561633981 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_R17cM_Iql8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_R17cM_Iql8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536275
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
une visite, obligatoire, est organisée pour chaque site.visite site de Toulouse aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10 heures. Lieu de rendez-vous est à l'université Toulouse Capitole sous le porche de l'entrée principale du bâtiment de l'arsenal, sis rue des puits creusés 31000 Toulouse.Visite du site de Rodez aura lieu le vendredi 15 septembre 2023 à 10 heures.Lieu de rendez-vous est à l'accueil de l'iut de Rodez, sis 50 avenue de Bordeaux 12 000 Rodez.Veuillez annoncer votre présence à l'adresse mail suivante : service.marches@ut-capitole.fr au plus tard le 11 septembre 2023 à 16h
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse - france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_R17cM_Iql8 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice administrative (Cja). Ce recours doit s'exercer avant la signature de l'accord-cadre.- Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja). Ce recours doit s'exercer dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvait être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les mesures de publicité appropriées ont été accomplies
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-536275 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559284
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-536275
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2023/S 179-559284 (2023-09-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie