mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole

université Toulouse Capitole

la consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole. Dans le cadre de la loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'université Toulouse Capitole a fait valider par les services de la Préfecture un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) sur six années pour mettre à terme aux normes PMR ses différents sites

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
2023-09-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: université Toulouse Capitole
Adresse postale: 2 Rue du Doyen Gabriel Marty
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561633981 📞
Courrier électronique: service.marches@ut-capitole.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://www.ut-capitole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_R17cM_Iql8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_R17cM_Iql8 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole 2023-18”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“la consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole. Dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse - france
Description du marché:
“il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une visite, obligatoire, est organisée pour chaque site.visite site de Toulouse aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10 heures. Lieu de rendez-vous est à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice administrative (Cja). Ce recours doit s'exercer...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 171-536275 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-536275

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“une visite, obligatoire, est organisée pour chaque site.Visite site de Toulouse aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10 heures. Lieu de rendez-vous est à...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“une visite, obligatoire, est organisée pour chaque site.Visite site de Toulouse aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10 heures et le mardi 19 septembre...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 179-559284 (2023-09-13)
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Région: France Occitanie