la consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole. Dans le cadre de la loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'université Toulouse Capitole a fait valider par les services de la Préfecture un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) sur six années pour mettre à terme aux normes PMR ses différents sites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole
2023-18”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole. Dans...”
Brève description
la consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole. Dans le cadre de la loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'université Toulouse Capitole a fait valider par les services de la Préfecture un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) sur six années pour mettre à terme aux normes PMR ses différents sites
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse - france
Description du marché:
“il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'accessibilité des bâtiments de l'université Toulouse Capitole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
14:00 📅
“une visite, obligatoire, est organisée pour chaque site.visite site de Toulouse aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10 heures. Lieu de rendez-vous est à...”
une visite, obligatoire, est organisée pour chaque site.visite site de Toulouse aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10 heures. Lieu de rendez-vous est à l'université Toulouse Capitole sous le porche de l'entrée principale du bâtiment de l'arsenal, sis rue des puits creusés 31000 Toulouse.Visite du site de Rodez aura lieu le vendredi 15 septembre 2023 à 10 heures.Lieu de rendez-vous est à l'accueil de l'iut de Rodez, sis 50 avenue de Bordeaux 12 000 Rodez.Veuillez annoncer votre présence à l'adresse mail suivante : service.marches@ut-capitole.fr au plus tard le 11 septembre 2023 à 16h
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Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice administrative (Cja). Ce recours doit s'exercer...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice administrative (Cja). Ce recours doit s'exercer avant la signature de l'accord-cadre.- Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja). Ce recours doit s'exercer dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvait être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les mesures de publicité appropriées ont été accomplies
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 171-536275 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-536275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“une visite, obligatoire, est organisée pour chaque site.Visite site de Toulouse aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10 heures. Lieu de rendez-vous est à...”
Texte
une visite, obligatoire, est organisée pour chaque site.Visite site de Toulouse aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10 heures. Lieu de rendez-vous est à l'universitétoulouse Capitole sous le porche de l'entrée principale du bâtiment de l'arsenal, sis rue des puits creusés31000 Toulouse.Visite du site de Rodez aura lieu le vendredi 15 septembre 2023 à 10 heures.Lieu de rendez-vous est à l'accueil de l'iut de Rodez, sis 50 avenue de Bordeaux 12 000 Rodez.Veuillez annoncer votre présence à l'adresse mail suivante : service.marches@ut-capitole.fr au plus tard le 11septembre 2023 à 16h
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Texte:
“une visite, obligatoire, est organisée pour chaque site.Visite site de Toulouse aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10 heures et le mardi 19 septembre...”
Texte
une visite, obligatoire, est organisée pour chaque site.Visite site de Toulouse aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10 heures et le mardi 19 septembre 2023 à 14heures. Lieu de rendez-vous est à l'universitétoulouse Capitole sous le porche de l'entrée principale du bâtiment de l'arsenal, sis rue des puits creusés31000 Toulouse.Visite du site de Rodez aura lieu le vendredi 15 et 22 septembre 2023 à 10 heures.Lieu de rendez-vous est à l'accueil de l'iut de Rodez, sis 50 avenue de Bordeaux 12 000 Rodez.Veuillez annoncer votre présence à l'adresse mail suivante : service.marches@ut-capitole.fr au plus tard la veille de la date de la visite à 16h
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Source: OJS 2023/S 179-559284 (2023-09-13)