mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du garage STTAM de Saint-Ouen 35 avenue de la Porte de Saint-Ouen 75017 Paris.Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :phase candidature :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation (rc).phase offre :Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises courant juillet 2023 (date indicative). Il sera demandé aux candidats de transmettre leur offre dans un délai précisé par la lettre de consultation. Ce délai ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à 25 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du garage STTAM de Saint-Ouen 35 avenue de la Porte de Saint-Ouen 75017 Paris
2300552”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du garage STTAM de Saint-Ouen 35 avenue de la Porte de Saint-Ouen 75017 Paris.Il s'agit d'une...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du garage STTAM de Saint-Ouen 35 avenue de la Porte de Saint-Ouen 75017 Paris.Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :phase candidature :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation (rc).phase offre :Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises courant juillet 2023 (date indicative). Il sera demandé aux candidats de transmettre leur offre dans un délai précisé par la lettre de consultation. Ce délai ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à 25 jours
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 35 avenue de la Porte de Saint-Ouen 75017 Paris
Description du marché:
“ce marché d'étude porte sur la restructuration du garage ST-TAM de Saint-Ouen, situé au 35 avenue de la Porte de Saint-Ouen sous le boulevard périphérique....”
Description du marché
ce marché d'étude porte sur la restructuration du garage ST-TAM de Saint-Ouen, situé au 35 avenue de la Porte de Saint-Ouen sous le boulevard périphérique. Ce garage a en charge l'entretien des véhicules gros utilitaires de la Ville de Paris.Le garage dispose de :- un atelier mécanique avec 5 postes de travail munis de ponts élévateurs fixes et mobiles,- un atelier électricité permettant l'entretien et la réparation des pannes électriques,- un atelier Tôlerie/Carrosserie pour les travaux de réparation de carrosserie,- une station de distribution de carburant de gasoil et de super sans plomb 95,- locaux sociaux destinés aux personnels (vestiaires, sanitaires et réfectoires),- bureaux et un magasin,- locaux techniques TBGT et chaufferie,- une zone de parking permettant le remisage intérieur des véhicules,- une zone de remisage extérieure côté rue Toulouse Lautrec,- un portique de lavage permettant le lavage des véhicules.Le site accueille des véhicules alimentés en gaz naturel pour véhicule (Gnv) et des véhicules électriques. Des bornes de recharge électrique sont présentes sur le site. Une procédure spécifique pour la réparation des véhicules GNV a été mise en place en attendant l'installation du système de ventilation adéquate.L'équipement étant vieillissant, il mérite une rénovation tant au niveau des locaux sociaux que des postes de travail. Dans le cadre de la mise aux normes de l'accueil de véhicules alimentés en GNV, il a été décidé de rénover l'ensemble du site. Les espaces de travail, le magasin, les locaux sociaux, l'accueil client ainsi que les accès doivent ainsi être modifiés.Les travaux sont estimés à 2500000 euros (H.T.).Contraintes :Une spécialisation en étude aéraulique est nécessaire pour la partie Gnv.Chantier en site occupé : nécessaire continuité du service pendant les travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après examen des candidatures :dans le cas d'un nombre de candidats inférieur ou égal à 7, il ne sera pas procédé à un classement. Toutes les candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
après examen des candidatures :dans le cas d'un nombre de candidats inférieur ou égal à 7, il ne sera pas procédé à un classement. Toutes les candidatures qui remplissent les conditions de participation définies dans le règlement de consultation seront admises à poursuivre ; dans le cas d'un nombre de candidats strictement supérieur au numerus clausus de 7, un classement sera réalisé afin de poursuivre la phase offre avec les candidats les mieux classés au regard des critères détaillés à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.présentation d'une liste de références pertinentes au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.présentation d'une liste de références pertinentes au regard du présent marché, réalisées et terminées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans la limite de 10 opérations. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Niveau Minimum de CapacitéSous peine d'élimination, le candidat devra disposer à minima des capacités suivantes :-Une expérience de moins de 5 ans en missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de ventilation/désenfumage (aéraulique) Ou tout élément de preuve équivalentpour la présentation du Niveau Minimum de Capacité, les Candidats sont invités à compléter le document " niveau minimum de capacite, annexe 1 au Règlement de Consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les prestations constituent un marché global.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire...”
les prestations constituent un marché global.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels, des soumissionnaires solidaires, ou des groupements conjoints avec manda-taire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupe-ment conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.en cas de groupement, le mandataire peut-être soit l'architecte, soit le Bet.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 090-277420 (2023-05-05)