appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure se déroule en 2 phases :- phase 1 : Sélection des candidatures- phase 2 : OffresLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 000 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).Les missions confiées au maître d'oeuvre sont Diag - ep / Avp / Pro / Act / Visa / Det / Aor conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 8 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Avis de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23vie29
Brève description:
appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure se déroule en 2 phases :- phase 1 : Sélection des candidatures- phase 2 : OffresLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 000 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).Les missions confiées au maître d'oeuvre sont Diag - ep / Avp / Pro / Act / Visa / Det / Aor conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 8 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières
appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure se déroule en 2 phases :- phase 1 : Sélection des candidatures- phase 2 : OffresLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 000 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).Les missions confiées au maître d'oeuvre sont Diag - ep / Avp / Pro / Act / Visa / Det / Aor conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 8 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615303
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence Paysagiste DPLG ou De.Le mandataire (obligatoirement le Paysagiste) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique) :Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite.Equipe pluridisciplinaire et compétences attendues :-Paysagiste DPLG ou De-Architecte Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine-Ingénierie Structure-Ingénierie Vrd-Fontainier-Urbaniste-Environnement-Concepteur Lumière-Communication / concertation-contrôle d'accès / Electricité / irve
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence Paysagiste DPLG ou De.Le mandataire (obligatoirement le Paysagiste) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique) :Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite.Equipe pluridisciplinaire et compétences attendues :-Paysagiste DPLG ou De-Architecte Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine-Ingénierie Structure-Ingénierie Vrd-Fontainier-Urbaniste-Environnement-Concepteur Lumière-Communication / concertation-contrôle d'accès / Electricité / irve
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: places François Mitterrand et Hotel De Ville 38200 - vienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- titre de paysagiste Dplg ou De- titre d'architecte Monuments Historiques ou du Patrimoine- titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- titre de paysagiste Dplg ou De- titre d'architecte Monuments Historiques ou du Patrimoine- titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée indiquée est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal de la Ville de Vienne et subventions attendues de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l'etat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée indiquée est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal de la Ville de Vienne et subventions attendues de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l'etat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
chaque dossier de candidature devra comprendre un sous-dossier technique comportant les pièces suivantes :-Le cadre candidature complété : Le cadre présentera 3 références du mandataire en " Site Patrimonial Remarquables ", de moins de 5 ans, en adéquation avec l'objet, jugées les plus pertinentes au regard de l'opération, illustrées et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux-une présentation synthétique de l'équipe qui comprend sur 4 pages maximum (format A4) :o Une lettre de motivationo Une présentation des compétences de l'équipe : composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains)pondération selon les critères suivants :- qualité des références fournies sur des prestations équivalentes à partir des références présentées dans le cadre de candidature jugée à 60 %- composition et qualifications de l'équipe proposée jugées à partir de la présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre jugée à 40%
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
chaque dossier de candidature devra comprendre un sous-dossier technique comportant les pièces suivantes :-Le cadre candidature complété : Le cadre présentera 3 références du mandataire en " Site Patrimonial Remarquables ", de moins de 5 ans, en adéquation avec l'objet, jugées les plus pertinentes au regard de l'opération, illustrées et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux-une présentation synthétique de l'équipe qui comprend sur 4 pages maximum (format A4) :o Une lettre de motivationo Une présentation des compétences de l'équipe : composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains)pondération selon les critères suivants :- qualité des références fournies sur des prestations équivalentes à partir des références présentées dans le cadre de candidature jugée à 60 %- composition et qualifications de l'équipe proposée jugées à partir de la présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre jugée à 40%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2023/S 196-615303 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654211
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-615303
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-654211 (2023-10-23)