mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification des Places François Mitterrand et Hotel De Ville | Commune de Vienne

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-10-23	Informations complémentaires

Brève description

appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure se déroule en 2 phases :- phase 1 : Sélection des candidatures- phase 2 : OffresLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 000 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).Les missions confiées au maître d'oeuvre sont Diag - ep / Avp / Pro / Act / Visa / Det / Aor conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 8 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières

Description du marché

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

chaque dossier de candidature devra comprendre un sous-dossier technique comportant les pièces suivantes :-Le cadre candidature complété : Le cadre présentera 3 références du mandataire en " Site Patrimonial Remarquables ", de moins de 5 ans, en adéquation avec l'objet, jugées les plus pertinentes au regard de l'opération, illustrées et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux-une présentation synthétique de l'équipe qui comprend sur 4 pages maximum (format A4) :o Une lettre de motivationo Une présentation des compétences de l'équipe : composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains)pondération selon les critères suivants :- qualité des références fournies sur des prestations équivalentes à partir des références présentées dans le cadre de candidature jugée à 60 %- composition et qualifications de l'équipe proposée jugées à partir de la présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre jugée à 40%

Description des options

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Liste et brève description des critères de sélection

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- titre de paysagiste Dplg ou De- titre d'architecte Monuments Historiques ou du Patrimoine- titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public

Conditions d'exécution du contrat

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée indiquée est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal de la Ville de Vienne et subventions attendues de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l'etat

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence Paysagiste DPLG ou De.Le mandataire (obligatoirement le Paysagiste) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique) :Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite.Equipe pluridisciplinaire et compétences attendues :-Paysagiste DPLG ou De-Architecte Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine-Ingénierie Structure-Ingénierie Vrd-Fontainier-Urbaniste-Environnement-Concepteur Lumière-Communication / concertation-contrôle d'accès / Electricité / irve

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Texte

critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Chaque dossier de candidature devra comprendre un sous-dossier technique comportant les pièces suivantes :-Le cadre candidature complété : Le cadre présentera 3 références du mandataire en " Site Patrimonial Remarquables ", de moins de 5 ans, en adéquation avec l'objet, jugées les plus pertinentes au regard de l'opération, illustrées et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux-une présentation synthétique de l'équipe qui comprend sur 4 pages maximum (format A4) :o Une lettre de motivationo Une présentation des compétences de l'équipe : composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains)pondération selon les critères suivants :- qualité des références fournies sur des prestations équivalentes à partir des références présentées dans le cadre de candidature jugée à 60 %- composition et qualifications de l'équipe proposée jugées à partir de la présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre jugée à 40%

Texte

critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Chaque dossier de candidature devra comprendre un sous-dossier technique comportant les pièces suivantes :-Le cadre candidature complété : Le cadre présentera 3 références du mandataire en " Site classé ou périmètre Monuments historiques ", de moins de 5 ans, en adéquation avec l'objet, jugées les plus pertinentes au regard de l'opération, illustrées et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux-une présentation synthétique de l'équipe qui comprend sur 4 pages maximum (format A4) :o Une lettre de motivationo Une présentation des compétences de l'équipe : composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains)pondération selon les critères suivants :- qualité des références fournies sur des prestations équivalentes à partir des références présentées dans le cadre de candidature jugée à 60 %- composition et qualifications de l'équipe proposée jugées à partir de la présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre jugée à 40%