MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE Relative à l’opération du RENOVATION DES ARMOIRES DE COMMANDES DES TRAPPES MATRA

Brève description

Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) est un marché de maîtrise d’œuvre au sens de l’article R 2172-1 du Code de la commande publique et ayant pour objet d’apporter une réponse au programme défini par le maître d’ouvrage pour la rénovation des installations des Trappes d’évacuation du musée du Louvre
La mission du titulaire comprend une mission de base au sens des articles R2431-20 à R2431-20 du code de la commande publique ainsi qu’un élément de mission complémentaire au sens de l’article R2431-19 du code de la commande publique: Etudes de diagnostic (DIAG)
L’opération objet de la présente consultation entre dans le cadre d’un marché de service de Maîtrise d’œuvre et dans le champ d’application des dispositions de la loi n° 85 – 704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (Loi MOP) et du livre IV (2ème Partie) du code de la commande publique.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment".
Le contenu des missions et prestations confiées au titulaire et relatives à l’opération « la rénovation des installations des Trappes d’évacuation du musée du Louvre », est précisé à l’article 3 du CCP.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants :
Mission de base au sens des articles L2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique :
• Diagnostic (DIAG) (mission complémentaire)
• Avant-Projet Sommaire (APS).
• Avant-Projet Définitif (APD).
• Etudes de Projet (PRO).
• Assistance pour la passation de Contrat de Travaux (ACT) y compris le DCE.
• Visa des études d’exécution (VISA).
• Direction de l’Exécution des Travaux (DET).
• Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Chacun des éléments de mission ci-dessus constitue une phase technique. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’arrêter l’exécution des prestations au terme de chacune de ces phases techniques selon les modalités prévues à l’article 9.2 du CCP.

Description du marché

Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) est un marché de maîtrise d’œuvre au sens de l’article R 2172-1 du Code de la commande publique et ayant pour objet d’apporter une réponse au programme défini par le maître d’ouvrage pour la rénovation des installations des Trappes d’évacuation du musée du Louvre
La mission du titulaire comprend une mission de base au sens des articles R2431-20 à R2431-20 du code de la commande publique ainsi qu’un élément de mission complémentaire au sens de l’article R2431-19 du code de la commande publique: Etudes de diagnostic (DIAG)
L’opération objet de la présente consultation entre dans le cadre d’un marché de service de Maîtrise d’œuvre et dans le champ d’application des dispositions de la loi n° 85 – 704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (Loi MOP) et du livre IV (2ème Partie) du code de la commande publique.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment".
Le contenu des missions et prestations confiées au titulaire et relatives à l’opération « la rénovation des installations des Trappes d’évacuation du musée du Louvre », est précisé à l’article 3 du CCP.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants :
Mission de base au sens des articles L2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique :
• Diagnostic (DIAG) (mission complémentaire)
• Avant-Projet Sommaire (APS).
• Avant-Projet Définitif (APD).
• Etudes de Projet (PRO).
• Assistance pour la passation de Contrat de Travaux (ACT) y compris le DCE.
• Visa des études d’exécution (VISA).
• Direction de l’Exécution des Travaux (DET).
• Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Chacun des éléments de mission ci-dessus constitue une phase technique. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’arrêter l’exécution des prestations au terme de chacune de ces phases techniques selon les modalités prévues à l’article 9.2 du CCP.

Informations complémentaires

I. Le présent marché a pour objet d’apporter une réponse au programme défini par le maître d’ouvrage pour la rénovation des installations des Trappes d’évacuation du musée du Louvre
. Les spécifications techniques sont mentionnées au Cahier des Clauses Particulières. II- La présente consultation concerne un marché public de services et plus particulièrement de maîtrise d’œuvre III- : Le présent marché régi par est un marché de maîtrise d’œuvre au sens de l’article R.2172-1 du Code de la commande publique ayant pour objet d’apporter une réponse au programme défini par le maître d’ouvrage pour la rénovation des installations des Trappes d’évacuation du musée du Louvre.
La mission de base sera rémunérée par un forfait provisoire et la mission complémentaire est rémunérée par un forfait définitif conformément à l’article 4.8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) relatif aux modalités de fixation des forfaits de rémunération
. IV-: Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
La mission du maître d’œuvre démarre à compter de la réception par le maître d’œuvre de l’ordre de service lui indiquant le démarrage de l’opération.
Le planning détaillé (maîtrise d’œuvre de conception et de suivi de réalisation) devra être établi par le titulaire.
L’achèvement de la mission intervient à l’issue de la garantie de parfait achèvement.
La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché est d’environ 33 mois, hors période de garantie de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de début du marché : septembre 2026
Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2027
. V- Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCP. VI- Pas de phase de négociation. VII- Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. VIII- Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le RC. IX- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. X - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques
XI – Clause d’exécution environnemental et critère de sélection environnemental
XII - Visite obligatoire, modalités au RC (article 8) - NB: certaines pièces du DCE ne seront remises qu’après la visite
obligatoire du site et sous réserves de la signature de l’accord de confidentialité figurant en annexe 01 au RC.