Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'automatisation des barrages à clapets de la rivière Yonne et du Nivernais
DIMOA23_MOEYonne”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'automatisation des barrages à clapets de la rivière Yonne et du Nivernais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'automatisation des barrages à clapets de la rivière Yonne et du Nivernais” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux éléments du DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux éléments du DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux éléments du DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur”
“la durée du marché débute à compter de la notification jusqu'à l'extinction du délai de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux (Durée...”
la durée du marché débute à compter de la notification jusqu'à l'extinction du délai de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux (Durée globale estimée à 4 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 166-524259 (2023-08-25)
Informations complémentaires (2023-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 166-524259
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 175-549551 (2023-09-07)