Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
Brève description:
Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Adresse postale: Résidence de l’aviation civile Dugazon 97 139 Les Abymes en Guadeloupe
Code postal: 97 139
Ville: Guadeloupe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
Ville: Résidence de l’aviation civile Dugazon 97 139 Les Abymes en Guadeloupe

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale de l'Aviation Civile
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Code postal: 750970
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.bariol@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144643232 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre (Guadeloupe)
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300547 (2026-04-30)