Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)

Département de l'Allier

Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)

Date limite

Deadline 2026-11-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)
Numéro de référence: 2026CD0064
Brève description:
Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1894152
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de l'Allier
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: daj-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat prendra effet à compter de sa notification (la date de démarrage du contrat au 04/01/2027 est donnée titre purement indicatif) jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 48 mois, période de garantie de parfait achèvement comprise. Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 145 heures d'insertion sur la durée du contrat. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1F445D09-CD85-3300-CD9BCE723A6CF8CF
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-741310 (2026-10-23)