mission de maîtrise d'oeuvre privée - rn49 - rénovation de la traverse de Maubeuge - pR 95+000 à 98+000

DIR interdepartementale routes Nord 59

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DIRN-SIRO-2023-04-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 ter rue jean bart cs 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2280841&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2280841&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231823
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

programme des travaux :La Rn49 du PR 95+000 au Pr98+000 entre les giratoires de l'as de Trèfle et du Corps de Garde, est un boulevard urbain à 2x2 voies. Le trafic poids lourd en transit a fortement endommagé la voie lente qui nécessite d'être renforcée. L'Ensemble de la couche de roulement étant vieillissante, elle devra être remplacée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet consiste en la réfection de la chaussée de la Rn49 en traversée de Feignies et Maubeuge : travaux de chaussée et signalisation horizontale. La maîtrise d'oeuvre privée s'attachera à rédiger un dossier Avant-Projet, un dossier Projet, le Dossier de Consultation des Entreprises pour la phase travaux afin de suivre et contrôler ensuite le chantier jusqu'aux Opérations Préalables à la Réception.Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles ;Les tâches qui devront être effectuées dans le cadre du marché sont : - aVP : études d'avant-projet ; - pRO : études de Projet ; - aCT : l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; - vISA : examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ; - dET : la direction de l'exécution des marchés de travaux ; - oPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux ; - aOR : l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la " Garantie de Parfait Achèvement " (gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG travaux ; - mC (Mission complémentaire) 1 : Appropriation des études antérieures ; - mC 2 : Exploitation sous chantier en phase AVP ; - mC 3 : Concertation en phase AVP ; - mC 4 : Investigation complémentaires ; - mC 5 : Gestion des réseaux en phase PRO ; - mC 6 : Exploitation sous chantier en phase PRO ; - mC 7 : Concertation en phase PRO ; - mC 8 : Gestion des réseaux en phase ACT ; - mC 9 : Exploitation sous chantier en phase ACT ; - mC 10 : Gestion des réseaux en phase DET ; - mC 11 : Exploitation sous chantier en phase DET ; - mC 12 : Concertation en phase DET ;

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :Désignation des tranchestranche ferme AVP, missions Mc1, Mc2, Mc3 et Mc4Tranche optionnelle 1 PRO, missions Mc5, Mc6 et Mc7Tranche optionnelle 2 ACT, missions Mc8 et Mc9Tranche optionnelle 3 det, visa, opc, aor, missions Mc10, Mc11 et Mc12Les missions complémentaires Mc1 à Mc12 sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: : Rn49, du PR 95+000 au PR 98+000 - communes de Feignies et Maubeuge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Ituation juridique - références requises :* Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à 1 000 000 euros HT (1 million d'euros Ht)

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;* Pour les autres maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications professionnelles basés sur le référentiel OPQIBI (sous réserve des contrôles annuels effectués par l'organisme) dont : 0103 ; 0104 ; 1811 ; 1409 ; 0612 ; 0604 ; 0806.* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :- oPQIBI : 2203 (maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance)la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;*Les compétences pluridisciplinaires à réunir en terrassements/chaussées, signalisation horizontale et verticale, assainissement et environnement, éclairage solaire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: références sur missions similaires
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement :100 % État * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2280841&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2280841&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour septembre 2023 ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.Modalités d'ouverture des offres :* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.Conditions de remise des prestations ou des candidatures :* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence précisée au présent avis suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.* L'Heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.* Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".* Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de saint-hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 077-231823 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404342
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231823
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents demandés à l'article 3-1.2 du RC, suivant les sous-critères ci-après et au regard des contraintes du contrat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale des prestations appréciée au vu des documentes demandés à l'article 3-1.2 du RC suivant les sous-critères ciaprès et au regard des contraintes du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Source: OJS 2023/S 127-404342 (2023-06-30)

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