le projet consiste en la réfection de la chaussée de la Rn49 en traversée de Feignies et Maubeuge : travaux de chaussée et signalisation horizontale. La maîtrise d'oeuvre privée s'attachera à rédiger un dossier Avant-Projet, un dossier Projet, le Dossier de Consultation des Entreprises pour la phase travaux afin de suivre et contrôler ensuite le chantier jusqu'aux Opérations Préalables à la Réception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre privée - rn49 - rénovation de la traverse de Maubeuge - pR 95+000 à 98+000
DIRN-SIRO-2023-04-01”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“le projet consiste en la réfection de la chaussée de la Rn49 en traversée de Feignies et Maubeuge : travaux de chaussée et signalisation horizontale. La...”
Brève description
le projet consiste en la réfection de la chaussée de la Rn49 en traversée de Feignies et Maubeuge : travaux de chaussée et signalisation horizontale. La maîtrise d'oeuvre privée s'attachera à rédiger un dossier Avant-Projet, un dossier Projet, le Dossier de Consultation des Entreprises pour la phase travaux afin de suivre et contrôler ensuite le chantier jusqu'aux Opérations Préalables à la Réception
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: : Rn49, du PR 95+000 au PR 98+000 - communes de Feignies et Maubeuge
Description du marché:
“le projet consiste en la réfection de la chaussée de la Rn49 en traversée de Feignies et Maubeuge : travaux de chaussée et signalisation horizontale. La...”
Description du marché
le projet consiste en la réfection de la chaussée de la Rn49 en traversée de Feignies et Maubeuge : travaux de chaussée et signalisation horizontale. La maîtrise d'oeuvre privée s'attachera à rédiger un dossier Avant-Projet, un dossier Projet, le Dossier de Consultation des Entreprises pour la phase travaux afin de suivre et contrôler ensuite le chantier jusqu'aux Opérations Préalables à la Réception.Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles ;Les tâches qui devront être effectuées dans le cadre du marché sont : - aVP : études d'avant-projet ; - pRO : études de Projet ; - aCT : l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; - vISA : examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ; - dET : la direction de l'exécution des marchés de travaux ; - oPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux ; - aOR : l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la " Garantie de Parfait Achèvement " (gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG travaux ; - mC (Mission complémentaire) 1 : Appropriation des études antérieures ; - mC 2 : Exploitation sous chantier en phase AVP ; - mC 3 : Concertation en phase AVP ; - mC 4 : Investigation complémentaires ; - mC 5 : Gestion des réseaux en phase PRO ; - mC 6 : Exploitation sous chantier en phase PRO ; - mC 7 : Concertation en phase PRO ; - mC 8 : Gestion des réseaux en phase ACT ; - mC 9 : Exploitation sous chantier en phase ACT ; - mC 10 : Gestion des réseaux en phase DET ; - mC 11 : Exploitation sous chantier en phase DET ; - mC 12 : Concertation en phase DET ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :Désignation des tranchestranche ferme AVP, missions Mc1, Mc2, Mc3 et...”
Description des options
le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :Désignation des tranchestranche ferme AVP, missions Mc1, Mc2, Mc3 et Mc4Tranche optionnelle 1 PRO, missions Mc5, Mc6 et Mc7Tranche optionnelle 2 ACT, missions Mc8 et Mc9Tranche optionnelle 3 det, visa, opc, aor, missions Mc10, Mc11 et Mc12Les missions complémentaires Mc1 à Mc12 sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“programme des travaux :La Rn49 du PR 95+000 au Pr98+000 entre les giratoires de l'as de Trèfle et du Corps de Garde, est un boulevard urbain à 2x2 voies. Le...”
Informations complémentaires
programme des travaux :La Rn49 du PR 95+000 au Pr98+000 entre les giratoires de l'as de Trèfle et du Corps de Garde, est un boulevard urbain à 2x2 voies. Le trafic poids lourd en transit a fortement endommagé la voie lente qui nécessite d'être renforcée. L'Ensemble de la couche de roulement étant vieillissante, elle devra être remplacée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”
Liste et brève description des conditions
nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Ituation juridique - références requises :* Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
“un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à 1 000 000 euros HT (1 million d'euros Ht)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;* Pour les autres maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications professionnelles basés sur le référentiel OPQIBI (sous réserve des contrôles annuels effectués par l'organisme) dont : 0103 ; 0104 ; 1811 ; 1409 ; 0612 ; 0604 ; 0806.* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :- oPQIBI : 2203 (maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance)la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;*Les compétences pluridisciplinaires à réunir en terrassements/chaussées, signalisation horizontale et verticale, assainissement et environnement, éclairage solaire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): références sur missions similaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement :100 % État * Une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement :100 % État * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour septembre 2023 ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les...”
a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour septembre 2023 ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.Modalités d'ouverture des offres :* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.Conditions de remise des prestations ou des candidatures :* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence précisée au présent avis suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.* L'Heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.* Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".* Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de saint-hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 077-231823 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents demandés à l'article 3-1.2 du RC, suivant les sous-critères ci-après et au regard des...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents demandés à l'article 3-1.2 du RC, suivant les sous-critères ci-après et au regard des contraintes du contrat
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“La valeur environnementale des prestations appréciée au vu des documentes demandés à l'article 3-1.2 du RC suivant les sous-critères ciaprès et au regard...”
Critère de qualité (nom)
La valeur environnementale des prestations appréciée au vu des documentes demandés à l'article 3-1.2 du RC suivant les sous-critères ciaprès et au regard des contraintes du contrat
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231823
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre privée - rn49 - rénovation dela traverse de Maubeuge - pR 95+000 à 98+000” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 127-404342 (2023-06-30)