mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13)

IRSN

la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13). Le marché se compose de plusieurs tranches en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Visa-Det-Aor) et les tranches optionnelles sont les suivantes: - tranche optionnelle no1 "Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination" (Opc), - tranche optionnelle no2 "Mission complémentaire Etudes de synthèse " (Syn), - tranche optionnelle no3 "Mission complémentaire Coordination systèmes de sécurité incendie"(cssi),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: IRSN-2023-062-3000078818
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.barral@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 0158359156 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371534&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-583724
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

ce marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maîtrise d'oeuvre sur le fondement juridique du 2° de l'article L.2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Visa-Det-Aor).Les tranches optionnelles sont: - tranche optionnelle no1 "Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination" (Opc), - tranche optionnelle no2 "Mission complémentaire Etudes de synthèse " (Syn), - tranche optionnelle no3 "Mission complémentaire Coordination systèmes de sécurité incendie"(cssi),

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

l'Irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le titulaire au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site IRSN du CEA Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 4 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le soumissionnaire devra impérativement prévoir dans son équipe la présente d'un architecte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Guillaume BARRAL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour soumissionner au marché, les candidats doivent obligatoirement avoir visite le site ou les travaux seront réalisés. La visite de site est organisée le 12/10/2023 à 9h30. Les conditions de participation sont mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation.paiement sur budget de l'irsn et à 60 jours à, compter de la réception de la facture

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes:-référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative;-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2023/S 188-583724 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271950.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781327
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-583724
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: société kardham cardete huet
Adresse postale: 40 bd de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: société KARDHAM
Adresse postale: 38 rue Alfred Duméril
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: société CCE Ingénierie
Adresse postale: 23 Lot Domaine du Verger
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: société EPC
Adresse postale: m.in. 66, 15 Av Pierre Grand
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84953
Valeur totale du marché: 271950.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 247-781327 (2023-12-20)

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