mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13)
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13). Le marché se compose de plusieurs tranches en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Visa-Det-Aor) et les tranches optionnelles sont les suivantes: - tranche optionnelle no1 "Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination" (Opc), - tranche optionnelle no2 "Mission complémentaire Etudes de synthèse " (Syn), - tranche optionnelle no3 "Mission complémentaire Coordination systèmes de sécurité incendie"(cssi),
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13)
IRSN-2023-062-3000078818
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13). Le marché se compose de plusieurs tranches en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Visa-Det-Aor) et les tranches optionnelles sont les suivantes: - tranche optionnelle no1 "Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination" (Opc), - tranche optionnelle no2 "Mission complémentaire Etudes de synthèse " (Syn), - tranche optionnelle no3 "Mission complémentaire Coordination systèmes de sécurité incendie"(cssi),
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site IRSN du CEA Cadarache
Description du marché:
“la tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande...”
Description du marché
la tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Visa-Det-Aor).Les tranches optionnelles sont: - tranche optionnelle no1 "Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination" (Opc), - tranche optionnelle no2 "Mission complémentaire Etudes de synthèse " (Syn), - tranche optionnelle no3 "Mission complémentaire Coordination systèmes de sécurité incendie"(cssi),
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations complémentaires...”
Description des options
l'Irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le titulaire au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maîtrise d'oeuvre sur le fondement juridique du...”
Informations complémentaires
ce marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maîtrise d'oeuvre sur le fondement juridique du 2° de l'article L.2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 4 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le soumissionnaire devra impérativement prévoir dans son équipe la présente d'un architecte”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
17:30 📅
“pour soumissionner au marché, les candidats doivent obligatoirement avoir visite le site ou les travaux seront réalisés. La visite de site est organisée le...”
pour soumissionner au marché, les candidats doivent obligatoirement avoir visite le site ou les travaux seront réalisés. La visite de site est organisée le 12/10/2023 à 9h30. Les conditions de participation sont mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation.paiement sur budget de l'irsn et à 60 jours à, compter de la réception de la facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:-référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:-référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative;-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2023/S 188-583724 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271950.03 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-583724
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société kardham cardete huet
Adresse postale: 40 bd de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: société KARDHAM
Adresse postale: 38 rue Alfred Duméril
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: société CCE Ingénierie
Adresse postale: 23 Lot Domaine du Verger
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️
Nom: société EPC
Adresse postale: m.in. 66, 15 Av Pierre Grand
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84953
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271950.03 💰
Source: OJS 2023/S 247-781327 (2023-12-20)