mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Lille - villeneuve d'ascq (moe blv)

Métropole Européenne de Lille

la consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Lille-Villeneuve d'ascq (lot no3). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (Sdit). La MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d'oeuvre en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché
2024-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 23SD10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212929 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=554152&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682387
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation avec une limitation du nombre de candidats invités à remettre une offre (5 candidats). Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : phase candidatures et phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidatures. Le présent avis concerne la phase candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Lille - villeneuve d'ascq (moe blv), telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique. Les prestations comprennent l'aménagement, la construction et les équipements de la ligne. L'Ensemble des missions sont à réaliser en étroite collaboration et coordination avec le lot 7. Les missions sont les suivantes : - missions règlementaires : AVP : Avant-Projet, PRO (Projet), AMT (Assistance au MOA pour passation des marchés de travaux), visa, det (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réceptions) - gPA (Garantie Parfait Achèvement) - missions Complémentaires : EP: Etudes préliminaires ,OPC: Ordonnancement, Pilotage et Coordination, SYN: Synthèse, RES: Coordination des déplacements de réseaux tiers, DPA: Elaboration des dossiers pour procédures administratives, IGE: Ingénierie Géotechnique, GED: Administration et utilisation d'un outil de Gestion Electronique des Documents, BIM: Démarche Building Information Modeling, EEB: Essais d'ensemble de bhns, ire: Démarche Identité, CIP: Assistance à la concertation et à l'information du public, CIR: Circulation, GIE: Gestion des interfaces techniques et temporelles internes, externes et extérieures, LIT: Assistance en cas de litige avec un tiers, CIA: Commission d'indemnisation à l'amiable, ECO: Eco-Conception. Rappel de l'allotissement complet : Lot 1 : MOE Tramway Lille et sa couronne- lot 2 : MOE Tramway Roubaix-Tourcoing- lot 3 : moe bhns Lille-Villeneuve d'ascq- lot 4 : moe bhns Marcq-En-Baroeul-Villeneuve d'ascq- lot 5 : MOE Site de Maintenance et de Remisage Tramway Lille et sa couronne- lot 6 : MOE Site de Maintenance et de Remisage Tramway Roubaix-Tourcoing- lot 7 : MOE Intelligent Transportation Systems

Valeur estimée hors TVA: 7 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 132 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Métropole Européenne de Lille - bHNS Lille-Villeneuve d'ascq - communes de Sequedin, Loos, Lomme, Lille, Hellemmes, Lezennes, Sainghin-En-Mélantois, Villeneuve d'ascq- département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au maître d'oeuvre dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte d'engagement, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget : annexe Transports - section : Investissement. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement et la nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'ae par chaque membre du groupement conjoint (phase offres). Pour rappel, la MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : le mandataire sera le bureau d'études présentant la compétence "Ingénierie VRD complexe". Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences reprises ci-après peuvent déroger à l'interdiction ci-dessus en ce qui concerne le 2° uniquement : Études de circulation; Ingénierie géotechnique; Économiste Infrastructures; Ingénierie de la dépollution

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures conformes, au titre des compétences requises et listées au B)2.3 du RC Candidatures et présentant le niveau minimum de chiffres d'affaires exigé requis au B)2.4 du RC Candidatures, seront évaluées au regard de la capacité technique et professionnelle, appréciée au regard de la pertinence des références pour chaque compétence attendue, notée sur 100 points, conformément aux dispositions du B)2.5 du RC Candidatures

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché de maîtrise d'oeuvre comprenant des missions réglementaires, des missions complémentaires et des prestations exécutées au moyen de bons de commande. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, ou sur la base d'un ou plusieurs tours de négociation. Le présent avis concerne la phase candidature du lot 3. Les lots 2 et 6 sont actuellement en cours de consultation. Les autres lots seront lancés ultérieurement. Nature de l'ouvrage : Ouvrages d'infrastructure - bâtiment (construction neuve).Les prestations à réaliser et le périmètre d'intervention sont détaillés dans le CCTP du marché. La durée prévisionnelle et les délais d'exécution du marché sont fixés dans les documents du marché (CCAP et Ae). Le marché est composite, conclu à prix mixtes : il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires telles que définies dans l'ae. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond aux estimations suivantes : 7 600 000 euros HT sur la partie à prix forfaitaire sur 11 ans et 300 000 euros HT sur la partie à prix unitaire sur 8 ans. Les prestations relevant de la partie unitaire, exécutées par l'émission de bons de commande, sont conclues sans montant minimum et pour le montant maximum sur la durée des prestations de la partie unitaire, soit huit (8) ans, de : 600 000 euros (H.T.). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle par secteur affectée aux travaux est fixée à l'ae et repris dans le RC candidatures. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Ccp.Chaque tranche est décomposée en parties techniques. Ainsi pour chaque tranche sont définies les missions prévues (missions réglementaires et missions complémentaires) ainsi que la phase et le périmètre géographique concerné. Letableau des parties techniques attachées aux différents secteurs, phases et missions, réparties en tranches ferme et optionnelles figure notamment à l'article A)2.5 du RC candidatures. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont fixées au CCAP. Le DCE reprend les documents listés à l'article B)1.2 du RC candidatures. Les modalités relatives aux renseignements techniques soumis à confidentialité sont indiquées à l'article B)1.3 du RC précité. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution de la tranche ferme du marché, un nombre minimum de 500 heures d'insertion par l'emploi.Les modalités relatives au dépôt de la candidature sont fixées à l'article B)3 du RC candidatures. Si, après l'ouverture des plis, la MEL constate qu'il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures uniquement s'agissant du Dc1, du Dc4, de l'attestation sur l'honneur et des dossiers A relatif aux compétences et B relatif aux chiffres d'affaires, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans le délai qu'elle fixe. En revanche, les dossiers C et D relatifs aux références, permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle, au regard du critère de pertinence des références pour chaque compétence attendue des candidats ne feront l'objet d'aucune demande de compléments de candidature par la MEL

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-682387 (2023-11-06)

Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d' du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de d'Ascq (lot n°3).
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Lille Villeneuve d'Ascq (lot n°3). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (SDIT). La MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d'oeuvre en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot 3.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7149003.77 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 11035618.05 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 6828663.01 💰
Description
Identifiant interne: 23SD10
Produits/services supplémentaires:

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conception technique pour installations de transport 📦

Durée de l'accord: 11 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 70%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23SD10
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d' du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de d'Ascq (lot n°3).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 11035618.05 💰
Offre la plus basse: 6828663.01 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7149003.77 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:

Groupement INGEROP CONSEIL & INGENIERIE SAS (Mandataire) en groupement avec SYSTRA France SAS / GAUTIER + CONQUET PUMA SAS / RICHEZ Associés / TRANSITEC Ingénieurs Conseils

Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 45 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement INGEROP CONSEIL & INGENIERIE SAS (Mandataire) en groupement avec SYSTRA France SAS / GAUTIER + CONQUET PUMA SAS / RICHEZ Associés / TRANSITEC Ingénieurs Conseils
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil & ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 49962613500474
Adresse postale: 2 rue des Ormes CS 50410
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.nord@ingerop.com 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Systra france sas
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Nom: Gautier + conquet puma sas
Numéro d'enregistrement national: 90961436400018
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Courrier électronique: c.michelin@gautierconquet.fr 📧
Nom: RICHEZ Associés
Numéro d'enregistrement national: 33242939800040
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Courrier électronique: contactgu@lillemetropole.fr 📧
Nom: TRANSITEC Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 33360310800106
Adresse postale: 28 rue Sainte Foy
Code postal: 75002
Courrier électronique: lyon@transitec.net 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique Services urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Région: Nord 🏙️
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2024/S 223-697378 (2024-11-14)

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