Mission de Maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et résidentialisation du quartier Maryse Bastié - NPNRU

Tours Métropole Val de Loire

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet de retenir l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception et du suivi de la réalisation des interventions prévues sur les espaces publics et résidentialisation du quartier Maryse Bastié à Tours

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-15	Avis de marché
2026-04-30	Avis de marché
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et résidentialisation du quartier Maryse Bastié - NPNRU
Numéro de référence: 26-MOE M.BASTIE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1808235
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2032-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frun Paysagiste-Concepteur diplômé Un architecte-paysagiste inscrit à l'Ordre des Architectes

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, pour des projets comparables en aménagement des espaces publics. Les références indiqueront le montant, la date et le destinataire et seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat présentera 03 références pertinentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire, de TOURS Métropole Habitat (Office Public de l'Habitat) et par des subventions de l'ANRU

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AFF43B9B-99BE-4C18-56AC711089B3E60E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262245 (2026-04-15)

Avis de marché (2026-04-30)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B1260CC3-00DB-E98B-2A9CD214022724A3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.9 conditions de participation: Au lieu de Un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, lire Un Architecte

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7934e060-106a-4636-ae0e-40b6975690d2-01
Source: OJS 2026/S 086-307297 (2026-04-30)

Avis de marché (2026-05-07)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0EE0FA90-C914-F0D3-636C4309E759807D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Conditions de participation: Au lieu de Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, pour des projets comparables en aménagement des espaces publics. Les références indiqueront le montant, la date et le destinataire et seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat présentera 03 références pertinentes, lire Liste des principales prestations effectuées, pour des projets comparables en aménagement des espaces publics. Les références indiqueront le montant, la date et le destinataire et seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le mandataire paysagiste concepteur présentera 03 références pertinentes

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7934e060-106a-4636-ae0e-40b6975690d2-01
Source: OJS 2026/S 089-319316 (2026-05-07)

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