Les prestations sont relatives à l’ingénierie et à l’expertise ferroviaire nécessaires pour le Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Penly d'EDF, pour mener à bien la rénovation de la ligne ferroviaire Rouxmesnil/Penly.
La ligne est une voie ferrée de 31 km utilisée par EDF pour l'évacuation du combustible usagé du CNPE. Au bout de cette ligne est implanté le terminal ferroviaire du CNPE.
La voie qui était entretenu par la SNCF est rétrocédée à EDF et déclassée en ITE (installation terminale embranchée) et est désormais considérée comme voie de service (VS). Elle nécessite une régénération de base. Le terminal doit être réaménagé.
Le marché est un marché de maîtrise d’œuvre : il comprend des missions d'expertise, de diagnostic technique, d'accompagnement lors de l'appel d'offre travaux, de pilotage techniques d'entreprises en charge des travaux, de surveillance et de réception de travaux liés à la rénovation de la ligne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Avis de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers”
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 253 Bd de Leeds
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emmanuelle ERO
Téléphone: +33 672758135📞
Courrier électronique: emmanuelle.ero@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation de la ligne ferroviaire CNPE Penly”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“Les prestations sont relatives à l’ingénierie et à l’expertise ferroviaire nécessaires pour le Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Penly...”
Brève description
Les prestations sont relatives à l’ingénierie et à l’expertise ferroviaire nécessaires pour le Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Penly d'EDF, pour mener à bien la rénovation de la ligne ferroviaire Rouxmesnil/Penly.
La ligne est une voie ferrée de 31 km utilisée par EDF pour l'évacuation du combustible usagé du CNPE. Au bout de cette ligne est implanté le terminal ferroviaire du CNPE.
La voie qui était entretenu par la SNCF est rétrocédée à EDF et déclassée en ITE (installation terminale embranchée) et est désormais considérée comme voie de service (VS). Elle nécessite une régénération de base. Le terminal doit être réaménagé.
Le marché est un marché de maîtrise d’œuvre : il comprend des missions d'expertise, de diagnostic technique, d'accompagnement lors de l'appel d'offre travaux, de pilotage techniques d'entreprises en charge des travaux, de surveillance et de réception de travaux liés à la rénovation de la ligne.
1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Penly (Seine Maritime - 76)
Description du marché:
“Le programme de cette régénération : ligne à vocation fret uniquement (VS Matières Dangereuses) / Aptitude à la charge D (22,5t/essieux) / Vitesse de...”
Description du marché
Le programme de cette régénération : ligne à vocation fret uniquement (VS Matières Dangereuses) / Aptitude à la charge D (22,5t/essieux) / Vitesse de circulation 30 km/h / Simplification des installations.
Missions de MOE:
- Etudes et chiffrage financier :
- pour la voie ferrée extérieure du site sur 5 domaines principaux : plateforme (sondages), voie (composants et géométrie), hydrologie (impact de la loi sur l'eau), ouvrages d'art (pont-rail, pont route, petits ouvrages sous voie), passage à niveaux (passage en solaire et état platelages),
- pour la voie ferrée intérieure site sur 5 domaines principaux : plateforme, voie, appareils de voies, hydrologie, passage à niveaux
- Pilotage et suivi des entreprises travaux;
- Surveillance des travaux,
- Réception des travaux,
- Prestation d'expertises et études complémentaires sur le sujet voies ferrées et/ou génie civil
- Rédaction des CCTP à destination des entreprises travaux,
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 3 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures selon les 3 critères suivants :
1/ Références :
1.a) Remettre au moins...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 3 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures selon les 3 critères suivants :
1/ Références :
1.a) Remettre au moins 2 références de missions MOE Ferroviaire déployées dans des entreprises > 10 000 personnes,
1.b) Remettre au moins 2 références de missions régénération ITE, dont un de plus de 10 km,
1.c) Remettre au moins 1 référence étude sur ouvrage d'art en fer puddlé,
1.d) Remettre au moins 1 référence étude sur la création d'un bassin de rétention,
1.e) Remettre au moins 1 référence étude sur modification de passage à niveau,
2/ Remettre une note (1page A4 maxi) explicitant la compréhension par le Candidat de la problématique d'EDF pour la rénovation d'un ITE MD ainsi que la plus-value du Candidat au regard de celle-ci,
3/ Organisation :
3.a) Remettre une note (1 page A4 maxi) explicitant l'organisation projetée par le Candidat pour répondre en phase étude et en phase travaux avec une équipe dédiée : présence 100% du temps sur le site durant la phase travaux - chantier probable de 6 mois avec présence nuits, jours fériés et WE possibles),
3.b) Remettre une note (1 page A4 maxi) explicitant les profils envisagés par le Candidat en vue du projet,
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN)délivré par l'INSEE, (en lieu et place d'un extrait de K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Ne sont pas autorisés à participer les sociétés ayant un lien avec le Titulaire du marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Par lien on entend toute entreprise liée au groupe ou aux filiales.
“Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers...”
Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 600 000 EUROS.
Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°2020-738 du 17 Juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.
Il devra justifier dans sa réponse d'un savoir faire pour lui même et pour chaque membre du groupement dans la gestion ou la construction d'installations ferroviaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achat d'EDF - Avis de candidature AVIS003041- et rattacher les...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achat d'EDF - Avis de candidature AVIS003041- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié au fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com"
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: O
Commune postale: O
Pays: France 🇫🇷
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 116-363957 (2023-06-14)
Informations complémentaires (2023-06-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 116-363957
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Champs date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 125-397882 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-363957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4P2086240
Titre:
“Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation de la ligne ferroviaire CNPE Penly”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Source: OJS 2023/S 245-770794 (2023-12-15)