mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension d'une Résidence Habitat Jeunes (Rhj) souhaitée à minima de 60 logements à saint brieuc

SA HLM Les Foyers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Saint brieuc - moe rhj
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension d'une Résidence Habitat Jeunes (Rhj) souhaitée à minima de 60 logements à saint brieuc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm les foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NMNgefv6Qi&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: sylvie.coulbeau@bsb-sahlm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NMNgefv6Qi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NMNgefv6Qi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764742
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

l'Opération répond aux caractéristiques suivantes :Opération mixte Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 5.386.000 euro(s) (H.T.).(Valeur décembre 2023) y compris VRD et aménagements extérieurs Surface de plancher prévisionnelle : 1 768 mètres carréstravaux sur milieux habités : ouietablissement recevant du public (Erp) : ouiqualité environnementale intégrée au projet : oui

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un marché ordinaire.il s'agit d'un marché de services de prestations intellectuelles -maîtrise d'oeuvre.Les missions confiées au Maître d'oeuvre seront :Mission de base :-Etudes d'esquisses dans le cadre de la présente procédure de passation (Esq)-Etudes d'avant-projet sommaire (Aps)-Etudes d'avant-projet définitif (Apd)-Etudes de projet (Pro)-Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)-Etudes d'exécution partielle (EXE Partielle)La mission EXE ne concernera que les fluides. Le Maître d'oeuvre assurant une mission VISA pour le reste.-direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)-Assistance aux opérations de réception (Aor)Missions complémentaires :-Diagnostic structure de l'existant-pré-étude structure pour l'extension-diagnostic technique électricité-faisabilité en approvisionnement énergétique-etude thermique et ACV selon Re2020 (neuf et réhabilitation) en vigueur-audit énergétique -Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)-Mission de Coordination SSI (Système de Sécurité Incendie)

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour 2.le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;3. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;Ces formulaires doivent être complets. Le candidat prendra garde à indiquer dans la Dc2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

pour démontrer sa capacité financière à réaliser le marché, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra fournir un tableau présentant, pour l'ensemble des membres du groupement, les chiffres d'affaires réalisés sur les 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité financière minimum exigée pour les membres du groupement d'opérateurs économiques : a.le cabinet d'architecte devra avoir réalisé un chiffre d'affaires minimum annuel moyen de 300.000 euro(s) au cours des 3 dernières années ;b.le BET Fluides devra avoir réalisé un chiffre d'affaires minimum annuel moyen de 200.000 euro(s) au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

1.pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra fournir les documents suivants :Certificats de qualifications professionnelles, établis par des organismes indépendants (il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) tels que :- certifications OPQIBI ou équivalents :1309 - étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes ;1312 - étude d'installations courantes de chauffage et VMC ;1332 Etude thermique réglementaire " bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire " ;1405 - études d'installations électriques courantes ; 1413 - études de systèmes courants de sécurité incendie ;1421 - ingénierie en courants faibles courants- au moins une qualification ou certification bénéficiant de la reconnaissance " rge Etudes ".Présentation des références de l'équipe :a- 2 références en adéquation avec le projet et ses spécificités (Résidence Habitat Jeunes avec réhabilitation en site occupé et extension, structures foyers) ;b. 1 référence sur un projet choisi par l'architecte permettant de mettre en valeur son savoir-faire technique et/ou architectural, ou les centres d'intérêt de l'agence, ou illustrant une démarche spécifique développée de l'agence ou une qualité architecturale novatrice ou tout autre élément qui caractérise sa production. L'Architecte précisera comment les éléments soulignés dans ce focus pourraient être intégrés dans le projet.Le lien entre les références et le projet seront à justifier sur les fiches de présentation des référencesnb : Faire une fiche de présentation par référence selon modèle joint et compiler les 3 fiches sur un même document. Le pouvoir adjudicateur ne demande pas de catalogue ou de brochure particulière-une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra fournir une note (3 pages maximum) présentant ses moyens humaines et matériels en termes de :a.compétence achats professionnalisée au sein du groupement de maîtrise d'oeuvre ;b.méthode spécifique de chiffrage en coût global (construction et exploitation) de l'ouvrage réalisé ;c.méthode de gestion des risques fournisseurs ;d.méthode spécifique de négociation ;e.méthode spécifique de suivi de performance des fournisseurs ;

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-Critère no1 : Capacité professionnelle : 80 % Sur la base des références présentées.Les thèmes examinés seront : - solidité / Pérennité ;- habitabilité (fonctionnement, orientation, distribution) ;- harmonie (proportion / rapport avec l'environnement) ; - eco-Conception (architecture durable, matériaux biosourcés, énergies renouvelables) ;- localité (prise en compte du contexte local : climat, culture) ;- spécificité (innover, expérimentations) ; - capacités à travailler en site occupé pour la réhabilitation ;-Critère no2 : Capacité technique : 20 % Sur la base de ses moyens humains et matériels en termes de :a.compétence achats professionnalisée au sein du groupement de maîtrise d'oeuvre ;b.méthode spécifique de chiffrage en coût global (construction et exploitation) de l'ouvrage réalisé ;c.méthode de gestion des risques fournisseurs ;d.méthode spécifique de négociation ;e.méthode spécifique de suivi de performance des fournisseurs ;

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NMNgefv6Qi&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NMNgefv6Qi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

la sa hlm Les Foyers s'est engagée dans une démarche de professionnalisation de sa fonction Achats. En d'autres termes, il sera clairement demandé au maître d'oeuvre de mettre en oeuvre, au-delà de ses compétences techniques et fonctionnelles, des compétences économiques allant au-delà du coût de la construction pour aller à la maîtrise des coûts d'exploitation.il s'agit d'une procédure avec négociation sur esquisse en application des articles L2124-3, R2124-3, 3° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché unique (pas de lot) dans la mesure où la dévolution en lot séparé risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.le marché est traité à prix global et forfaitaire, fixé dans l'acte d'engagement. Ce prix est provisoire.Le prix est ferme non actualisable.le marché est conclu à compter de sa date de notification au Maître d'oeuvre jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont les suivantes :- pSE 1 : Réalisation du quantitatif pour tous les lots.le délai de validité des candidatures est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des candidatures.le candidat peut se présenter seul ou en groupement.la consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement avec, pour mandataire, un architecte ou une agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.un même architecte ou une agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.Les Bureaux d'études et économistes sont en revanche autorisés à être membres de plusieurs groupements.chaque équipe devra être a minima composée d' :- un architecte mandataire ;- un ou plusieurs bureaux d'études Structures, Thermique, Fluides,Ssi- un économiste de la construction (lorsque la prestation n'est pas réalisée directement par l'architecte) ;Les équipes candidates pourront s'adjoindre des bureaux d'études supplémentaires (notamment à compétence achat) pour répondre aux objectifs fixés.les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :-Financement : Budget propre du maître d'ouvrage et subventions à obtenir (Etat, Région Bretagne, Conseil Départemental 22, CAF, Saint Brieuc Armor Agglomération)-Paiement à 30 jours à réception de facture.conformément à l'article R2172-5 du code de la commande publique, les candidats invités à soumissionner qui auront remis des prestations (esquisses), lors de la deuxième phase de la procédure de passation - phase offre, conformes aux documents de la consultation, bénéficient d'une prime dont le montant est le suivant : 15.000 euro(s) (H.T.).Pour l'attributaire, le règlementde cette prime est intégré dans le forfait de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de saint brieuc
Adresse postale: rue des promenades
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de saint Brieuc

Source: OJS 2023/S 243-764742 (2023-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)