mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 28 résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat

artelia

la présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre relative au Lot 2 : Résidences des agences Menton, Le Forum, Las Planas, regroupant 14 résidences, totalisant 299 logements et situées sur la commune de Nice, ainsi que le haut et moyen pays niçois.Le marché est décomposé en 3 lots géographiques dénommés Lot 2a, Lot 2b et Lot 2c

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• artelia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2023_cah_nice_moe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: artelia
Adresse postale: agence de Nice - bet Pluridisciplinaire, Immeuble Anis, 57 avenue Simone Veil
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754154
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le mandataire ARTELIA, en qualité de Maître d'ouvrage délégué, agit au nom et pour le compte de Côte d'azur Habitat conformément aux dispositions des articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 985 336 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

l'Équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée à minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'ordre des Architectes (avec attestation de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs Bureaux d'études Techniques, dont un certifié Rge Etudes ou Opqibi Audit Energétique ou Opqibi Etude thermique réglementaire

Intitulé du lot: lot 2a : 124 logements répartis sur 5 résidences (Agence Le Forum et Agence Las Planas)
Numéro du lot: 01
Brève description: 124 logements répartis sur 5 résidences (Agence Le Forum et Agence Las Planas)
Valeur estimée hors TVA: 433 071 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

la tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service

Intitulé du lot: lot 2b : 135 logements répartis sur 6 résidences (Agence de Menton)
Numéro du lot: 02
Brève description: 135 logement répartis sur 6 résidences (Agence de Menton)
Valeur estimée hors TVA: 387 062 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 2c : 40 logements répartis sur 3 résidences (Agence de Menton)
Numéro du lot: 03
Brève description: 40 logements répartis sur 3 résidences (Agence de Menton)
Valeur estimée hors TVA: 165 203 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des Alpes Maritimes :Résidences des agences Menton, Le Forum, Las Planas, situées sur la commune de Nice, ainsi que le haut et moyen pays niçois 06000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

(Article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)(article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.3 références à minima en réhabilitation énergétique de bâtiments d'habitation collectifs sociaux, achevées depuis moins de 5 ans ou en cours.Les références devront obligatoirement mettre en avant des projets de complexités similaires en matière de programme et de contraintes : Opération multisites, travaux réalisés en sites occupés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44452352600754
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2023/S 240-754154 (2023-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (7)

Services d'architecture et de métrage vérification