mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du siège social de la CPAM du Bas-Rhin

CPAM du Bas-Rhin

la présente procédure avec négociation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre (études et direction des travaux) pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Siège social de la Caisse Primaire d'assurance Maladie (Cpam) du Bas-Rhin pour une mission de maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Qui ?

• CPAM du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2301-FORM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du bas-rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240092&orgAcronyme=s7h 🌏
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 662747178 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240092&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240092&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313178
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

a titre indicatif, il est prévu que les études commencent vers le mois d'août 2024.le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à 23 750 000,00euro(s) (H.T.).La durée de 53 mois indiqué à l'onglet Iii.2.2 est estimative.la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 325 000 EUR 💰
Brève description:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre désignée, aura pour missions de base :- aPS - etudes d'avant-projet Sommaire- aPD - etudes d'avant-projet Définitif- pRO - etudes de Projet- aCT - assistance à la passation des Contrats de Travaux- eXE intégrale - etudes d'exécution- dET - direction de l'exécution des contrats de Travaux- aOR - assistance aux Opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvementet pour missions complémentaires :- dIA - etudes de Diagnostic- dQD - devis Quantitatif Détaillé- oPC - ordonnancement, Pilotage et Coordination

Valeur estimée hors TVA: 3 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:

le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.- démarche Building Information Modeling (Bim)Celle-Ci devra respecter le cahier des charges BIM et ses annexes. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Les candidats ont l'obligation de proposer cette prestation dans leur offre. Il sera tenu compte de cette prestation supplémentaire éventuelle lors de l'analyse des offres. Les candidats doivent intégrer cette prestation dans leur offre en joignant une annexe spécifique à cette prestation supplémentaire éventuelle qui y décrit les modalités techniques et financières proposées.les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue de Lausanne 67000 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour cette opération, l'équipe de maitrise d'oeuvre devra être compétente dans les domaines suivants : - architecture - opération de retrait de produits et matériaux amiantés - organisation et pilotage de chantier - performance environnementale des bâtiments - electricité (cfo, cfa, ssi, Sûreté, photovoltaïque) - thermique - bE fluides/élec notamment pour conception de la Gtb/Gtc (intégrateur éventuellement) - structure - acoustique - economie Circulaire (déconstruction, réemploi) - valorisation des CEE (Certificat d'economie d'energie) Pour la PSE obligatoire: - un géomètre expert ou un ingénieur topographe ou un ingénieur géomètre - un architecte compétent en matière de BIM et/ou en ingénierie constructive du bâtiment

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Considérant un début d'exécution du marché en août 2024, l'objectif prévisionnel est un achèvement des travaux au 31 décembre 2028 soit 53 mois, auxquels s'ajoutent 12 mois de période de garantie de parfait achèvement. Dans ce délai sont inclus les délais d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront jugées sur la base des critères de sélection hiérarchisés suivants: - la pertinence et qualité des références des candidats (adéquation et pertinence de réalisations présentées par rapport à l'objet du marché)- la capacité technique et professionnelle des candidats appréciée sur la base des compétences et moyens des candidats - la capacité économique et financière des candidats L'Ensemble des critères de sélection des candidatures sont précisés au sein du règlement de la consultation.le nombre minimal de 3 candidats admis à présenter une offre est indiqué sous réserve d'avoir un nombre de candidatures acceptables suffisant

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service Marchés Achats de la CPAM du Bas-Rhin
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240092&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE peut être retiré gratuitement via le profil acheteur.Aucun document ne doit être signé au stade du dépôt de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée via le profil acheteur. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme PLACE afin de se ternir informés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris,
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.meist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-313178 (2023-05-23)

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