Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment ARTOIS du Centre Hospitalier d'arras
23-191”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation du bâtiment ARTOIS du Centre Hospitalier d'arras”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 522 000 💰
dans le cadre de son projet médical, le Centre Hospitalier d'arras souhaite réhabiliter le bâtiment ARTOIS, bâtiment historique situé au coeur du site principal, et réaffecter les locaux aux différents services: RDC, R+1, R+2, R+3
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 522 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission, et prend fin à l'achèvement de la période de l'année de parfait...”
le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission, et prend fin à l'achèvement de la période de l'année de parfait achèvement.Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditions suivantes :Lieu de RDV : Accueil principal du Centre Hospitalier d'arras Dates de visite : - jeudi 19 octobre 2023 à 11h - lundi 06 novembre 2023 à 11h- lundi 13 novembre 2023 à 11hpour la bonne organisation des visites, les candidats prendront contact auprès de m. Dard - ingénieur, responsable du service travaux - (mail / Tél. : jordan.dard@gh-artoisternois.fr / 07 62 98 85 54/03.21.21.16.73)les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Centre Hospitalier d'arras.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement conformément à l'article R 2192-11 du Code de la Commande Publique.La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 ducode de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 ducode de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 198-618903 (2023-10-09)