Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet de pouvoir confier la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement, ainsi que diverses missions complémentaires, s'inscrivant dans le cadre du projet de PEM de VIC - MIREVAL. Le programme objet du présent marché comprend notamment : - la création d'une desserte bus organisée autour de la placette ; - la réalisation d'espaces sécurisés dédiés aux modes actifs ; - la réalisation d'une voie verte, s'inscrivant dans le tracé de l'EuroVélo 8, permettant de résorber la discontinuité cyclable existante entre les aménagements cyclables existants de part et d'autre du projet ; - l'aménagement d'une zone de dépose-minute ; - la création d'un stationnement dédié aux deux-roues motorisés ; - la réalisation d'un parc de stationnement d'environ 100 places (avec possible extension) intégrant les équipements réglementaires et services associés (PMR, bornes de recharge électrique, etc.) ; - la mise en oeuvre des dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, noues et fossés paysagers). La maîtrise d'oeuvre devra intervenir sur les périmètres suivants. o La phase conception portera sur un unique périmètre assurant une cohérence globale au projet (phase AVP / PRO et autorisations réglementaires / ACT). - La phase réalisation distinguera scrupuleusement o la voie verte (piste cyclable + aménagements hydrauliques et paysagers liés + sas le long de l'avenue pour croisement des bus) o le PEM (tout autre aménagement). Les périmètres sont donnés à titre indicatif et pourront évoluer en fonction de la conception du projet

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée
Numéro de référence: 26VR037_MK
Brève description:

Brève description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché a pour objet de pouvoir confier la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement, ainsi que diverses missions complémentaires, s'inscrivant dans le cadre du projet de PEM de VIC - MIREVAL.
Le programme objet du présent marché comprend notamment :
- la création d'une desserte bus organisée autour de la placette ;
- la réalisation d'espaces sécurisés dédiés aux modes actifs ;
- la réalisation d'une voie verte, s'inscrivant dans le tracé de l'EuroVélo 8, permettant de résorber la discontinuité cyclable existante entre les aménagements cyclables existants de part et d'autre du projet ;
- l'aménagement d'une zone de dépose-minute ;
- la création d'un stationnement dédié aux deux-roues motorisés ;
- la réalisation d'un parc de stationnement d'environ 100 places (avec possible extension) intégrant les équipements réglementaires et services associés (PMR, bornes de recharge électrique, etc.) ;
- la mise en oeuvre des dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, noues et fossés paysagers).
La maîtrise d'oeuvre devra intervenir sur les périmètres suivants.
o La phase conception portera sur un unique périmètre assurant une cohérence globale au projet (phase AVP / PRO et autorisations réglementaires / ACT).
- La phase réalisation distinguera scrupuleusement
o la voie verte (piste cyclable + aménagements hydrauliques et paysagers liés + sas le long de l'avenue pour croisement des bus)
o le PEM (tout autre aménagement).
Les périmètres sont donnés à titre indicatif et pourront évoluer en fonction de la conception du projet

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1866862
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sète agglopole méditerranée
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Etat/ Région/CD34). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866862 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Mélody Koob (n°04.67.46.47.23)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0A17571D-C372-5A27-633536077FCECC9B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-646394 (2026-09-18)

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