mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements de la ZAC Cité des Arts (Clos des Poètes 4, 5 et 6) à WINGLES

Territoires Soixante-Deux

: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande
publique (Ccp). L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de
commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum (en quantité ou une valeur) mais avec un maximum fixé à 250 000 euros HT (pour l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AMENA KONCEPT

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp). L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord-cadre sera conclu sans minimum (en quantité ou une valeur) mais avec un maximum fixé à 250 000 euros HT (pour l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.forycki@villeam.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-716950
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

la justification de la durée de l'accord-cadre est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande

publique (Ccp). L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de

commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.

L'accord-cadre sera conclu sans minimum (en quantité ou une valeur) mais avec un maximum fixé à 250 000 euros HT (pour l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents)

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, opération par opération : -- missions opérationnelles (rubrique A du Bpu/Dqe). Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : -Coût journalier maximum pour missions particulières : (rubrique B du Bpu/Dqe)

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires:

la justification de la durée de l'accord-cadre est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: wingles ZAC cité des Arts - clos des poètes 4, 5 et 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat (ou, en cas de cotraitance, par celui de chacun des membres du groupement). Pour autant, en cas de cotraitance, le mandataire devra produire, si le groupement est désigné attributaire de l'accord-cadre, un document d'habilitation signé par chacun de ses cotraitants et précisant les conditions de son habilitation.

2)déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat (ou, en cas de cotraitance, par chacun des membres du groupement). Elle le sera au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le seul attributaire (candidat individuel ou, en cas de cotraitance, ensemble des membres du groupement).

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il doit informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, de ses bons de commande et/ou des marchés subséquents, qui le placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: la justification est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: la justification est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_977798.html 🌏
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729,
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-716950 (2023-11-22)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements de la ZAC Cité des Arts (Clos des Poètes 4, 5 et 6) à WINGLES
Brève description:

: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord-cadre sera conclu sans minimum (en quantité ou une valeur) mais avec un maximum fixé à 250 000 euros HT (pour l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-00112
Description du marché:

Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, opération par opération : -- Missions opérationnelles (rubrique A du BPU/DQE). Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : -Coût journalier maximum pour missions particulières : (rubrique B du BPU/DQE).

Informations complémentaires:

La justification de la durée de l'accord-cadre est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Accord cadre avec un maximum de 250 000eurosHT
Adresse postale: Wingles ZAC cité des Arts - Clos des poètes 4, 5 et 6
Code postal: 62410
Ville: Wingles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-00112
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Identifiant de l’offre: 1157-AMENA KONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas amena koncept
Numéro d'enregistrement national: 84199629100032
Code postal: 62223
Commune postale: Sainte Catherine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.frammery@amena-koncept.fr 📧
Téléphone: 0321242853 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.forycki@villeam.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
URL: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_977798.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Téléphone: 0320783333 📞
Source: OJS 2024/S 055-162505 (2024-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)