: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande
publique (Ccp). L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de
commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum (en quantité ou une valeur) mais avec un maximum fixé à 250 000 euros HT (pour l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Avis de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
“: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-716950
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“la justification de la durée de l'accord-cadre est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre”
Source: OJS 2023/S 228-716950 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements de la ZAC Cité des Arts (Clos des Poètes 4, 5 et 6) à WINGLES
Brève description:
“: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique...”
Brève description
: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord-cadre sera conclu sans minimum (en quantité ou une valeur) mais avec un maximum fixé à 250 000 euros HT (pour l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, opération par opération : -- Missions opérationnelles (rubrique A du BPU/DQE)....”
Description du marché
Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, opération par opération : -- Missions opérationnelles (rubrique A du BPU/DQE). Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : -Coût journalier maximum pour missions particulières : (rubrique B du BPU/DQE).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La justification de la durée de l'accord-cadre est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre.”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord cadre avec un maximum de 250 000eurosHT”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-00112
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas amena koncept
Numéro d'enregistrement national: 84199629100032
Code postal: 62223
Commune postale: Sainte Catherine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.frammery@amena-koncept.fr📧
Téléphone: 0321242853📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729,
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞 Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729,
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729,
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞
Source: OJS 2024/S 055-162505 (2024-03-15)