: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande
publique (Ccp). L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de
commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum (en quantité ou une valeur) mais avec un maximum fixé à 250 000 euros HT (pour l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements de la ZAC Cité des Arts (Clos des Poètes 4, 5 et 6) à WINGLES”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande
publique...”
Brève description
: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande
publique (Ccp). L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de
commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum (en quantité ou une valeur) mais avec un maximum fixé à 250 000 euros HT (pour l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: wingles ZAC cité des Arts - clos des poètes 4, 5 et 6
Description du marché:
“les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, opération par opération : -- missions opérationnelles (rubrique A du Bpu/Dqe)....”
Description du marché
les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, opération par opération : -- missions opérationnelles (rubrique A du Bpu/Dqe). Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : -Coût journalier maximum pour missions particulières : (rubrique B du Bpu/Dqe)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations complémentaires:
“la justification de la durée de l'accord-cadre est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de...”
Liste et brève description des conditions
1)lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat (ou, en cas de cotraitance, par celui de chacun des membres du groupement). Pour autant, en cas de cotraitance, le mandataire devra produire, si le groupement est désigné attributaire de l'accord-cadre, un document d'habilitation signé par chacun de ses cotraitants et précisant les conditions de son habilitation.
2)déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat (ou, en cas de cotraitance, par chacun des membres du groupement). Elle le sera au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le seul attributaire (candidat individuel ou, en cas de cotraitance, ensemble des membres du groupement).
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il doit informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, de ses bons de commande et/ou des marchés subséquents, qui le placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: la justification est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729,
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729,
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729,
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 228-716950 (2023-11-22)