La présente consultation porte sur le choix d’un maître d’œuvre pour une mission complète en étude et réalisation, pour les travaux de transformation de la Plateforme Industrielle Courrier de HOLTZHEIM de 12 500 m2 de surface bâtie.
Le projet consiste :
- Aménagements VRD : modification de la voirie et création de places VL
- Modification des évacuations EP, et réseaux
- Mise en place de nouvelles clôtures et portails
- Signalétique
- Abris vélo
- Création de réseaux secs pour IRVE
- Modification des éclairages extérieurs
- Aménagements paysagers (pelouse, arbres…)
- Modification et ouverture de façades
- Modification des quais existants
- Modifications des accès du bâtiment
- Création de auvents
- Mise en œuvre d’ombrières photovoltaïques ou panneaux photovoltaïques sur 50 % de la surface totale extérieure
- Modification des contrôles d’accès et vidéosurveillance
A titre indicatif, l’enveloppe budgétaire prévisionnelle de travaux est de 6 000 000.00 EUR HT.
La livraison des travaux est prévue pour début 2026.
Ce marché prendra la forme d’un accord cadre mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de transformation de la Plate-forme Industrielle Courrier de Holtzheim”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le choix d’un maître d’œuvre pour une mission complète en étude et réalisation, pour les travaux de transformation de la...”
Brève description
La présente consultation porte sur le choix d’un maître d’œuvre pour une mission complète en étude et réalisation, pour les travaux de transformation de la Plateforme Industrielle Courrier de HOLTZHEIM de 12 500 m2 de surface bâtie.
Le projet consiste :
- Aménagements VRD : modification de la voirie et création de places VL
- Modification des évacuations EP, et réseaux
- Mise en place de nouvelles clôtures et portails
- Signalétique
- Abris vélo
- Création de réseaux secs pour IRVE
- Modification des éclairages extérieurs
- Aménagements paysagers (pelouse, arbres…)
- Modification et ouverture de façades
- Modification des quais existants
- Modifications des accès du bâtiment
- Création de auvents
- Mise en œuvre d’ombrières photovoltaïques ou panneaux photovoltaïques sur 50 % de la surface totale extérieure
- Modification des contrôles d’accès et vidéosurveillance
A titre indicatif, l’enveloppe budgétaire prévisionnelle de travaux est de 6 000 000.00 EUR HT.
La livraison des travaux est prévue pour début 2026.
Ce marché prendra la forme d’un accord cadre mono-attributaire
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: HOLTZHEIM, rue Charles Ehret
Description du marché:
“Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont les suivants:
— DIAG,
— APS,
— PC,
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR/GPA comprise...”
Description du marché
Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont les suivants:
— DIAG,
— APS,
— PC,
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR/GPA comprise l’assistance mise en service,
— maitrise d’oeuvre environnementale (Assistance à l’obtention des CEE et certifications
environnementales et confort des occupants),
— OPC,
— mission de synthèse.
Des missions complémentaires de Maîtrise d'Oeuvre seront susceptibles d'être demandées :
- Etude HQE BD Rénovation
- Diagnostic PEMD
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités économique et financière et capacités techniques et professionnelles analysées en fonction des pièces demandées dans le présent avis.
Si le nombre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités économique et financière et capacités techniques et professionnelles analysées en fonction des pièces demandées dans le présent avis.
Si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre minimal envisagé, le maître d'ouvrage pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la présente plateforme les documents indiqués ci-dessous regroupés dans un dossier nommé : « situation personnelle » :
1/La lettre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la présente plateforme les documents indiqués ci-dessous regroupés dans un dossier nommé : « situation personnelle » :
1/La lettre de candidature
2/ un extrait K-bis ou équivalence
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à
l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière")...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière") :
1/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles,
2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre , réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en
propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité,
3/ liasses fiscales des 3 (trois) derniers exercices.
“- Le chiffre d'affaires global du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) qui devra...”
- Le chiffre d'affaires global du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) qui devra être supérieur ou égal à 1 200 000 euros . Ce
critère est éliminatoire. Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché. Le CA devra porter sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de
création de l’entreprise, et dans la mesure où ces informations sont disponibles ; - Déclarations
appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels
pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs pour lesquels l’établissement
de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés .
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé « capacité technique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé « capacité technique et professionnelle »
Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchée ci-dessous), son organisation interne (gestion des interfaces du groupement), et l’historique de la collaboration des membres de l’équipe.
Cette note devra également comprendre :
- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;
Nota: Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la
mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat.
Le candidat pourra présenter en annexe du une note de présentation plus détaillée des références présentées.
Les grands thèmes recherchés concernent :
- La réhabilitation de bâtiments industriels et/ou de plateformes logistiques en site occupé (coordination)
- L'énergie, l'impact carbone, la biodiversité, la gestion des déchets et le réemploi des matériaux.
- La politique RSE du candidat et de ses cotraitants (si groupement).
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixes;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les compétences suivantes devront être, à minima, présentes dans l'équipe du candidat (l’organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les compétences suivantes devront être, à minima, présentes dans l'équipe du candidat (l’organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats) :
- Un ou des architecte(s),
- Un ou plusieurs bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences de BE structure, VRD, BE fluides,électricité, photovoltaïque, rénovation énergétique, environnement, gestion des déchets de chantier
- Compétence en conception environnementale, dont un spécialiste de la certification environnementale ;
- Compétences en OPC ;
- Coordination en site occupé,
-Conception environnementale, dont un spécialiste de la certification environnementale (étude HQE BD Rénovation)
-Rénovation énergétique (performance énergétique, isolation par l’extérieur en façade)
-Gestion des eaux
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La SCI Activité Courrier Industriel avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La SCI Activité Courrier Industriel avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit, Responsabilité décennale)
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La SCI Activité Courrier Industriel
La SCI Activité Courrier Industriel procède au paiement, sauf...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La SCI Activité Courrier Industriel
La SCI Activité Courrier Industriel procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme E-ATTESTATIONS ( https://declarants.e-attestations com/)
La demande de...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme E-ATTESTATIONS ( https://declarants.e-attestations com/)
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 168-528508 (2023-08-29)