Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de démolition et de reconstruction d'une PPDC Multi Flux à Chambery

SCI Activités Courrier Industriel

La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de démolition puis de reconstruction d'une Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier/Colis Multi Flux à Chambery
Il s’agit de démolir le bâtiment existant pour reconstruire une Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier Multi-Flux
La surface du bâtiment construit sera de 4600 m² Surface De Plancher. La surface du bâtiment à démolir est de 4969 m².
A titre indicatif, l'enveloppe budgétaire prévisionnelle est de 9 500 000 euros HT
Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ?

• SCI Activités Courrier Industriel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de démolition puis de reconstruction d'une Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier/Colis Multi Flux à Chambery Il s’agit de démolir le bâtiment existant pour reconstruire une Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier Multi-Flux La surface du bâtiment construit sera de 4600 m² Surface De Plancher. La surface du bâtiment à démolir est de 4969 m². A titre indicatif, l'enveloppe budgétaire prévisionnelle est de 9 500 000 euros HT Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sci activites courrier industriel
Adresse postale: 111 BOULEVARD BRUNE
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: carine.lefol@laposteimmobilier.fr 📧
Téléphone: +33 0760764884 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720807
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme E-ATTESTATIONS ( https://declarants.e-attestations com/) La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit de démolir le bâtiment existant pour reconstruire une Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier Multi-Flux

La surface du bâtiment construit sera de 4600 m² Surface De Plancher. La surface du bâtiment à démolir est de 4969 m².

A titre indicatif, l'enveloppe budgétaire prévisionnelle est de 9 500 000 euros HT

Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire

Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont les suivants:

— DIAG,

— APS,

— PC,

— APD,

— PRO,

— ACT,

— VISA,

— DET,

— AOR/GPA comprise l’assistance mise en service,

— Analyse du risque amiante / plomb

—Coordination SSI

— maitrise d’oeuvre environnementale (Assistance à l’obtention des CEE et certifications

environnementales et confort des occupants),

— OPC,

— mission de synthèse.

Des missions complémentaires de Maîtrise d'Oeuvre seront susceptibles d'être demandées :

- Missions d’accompagnement à l’obtention de labels et certifications environnementales (Label E+ C- /HQE Bâtiment Durable/Charte AFILOG 07/2027…

- Diagnostic PEMD

- BIM et maquette numérique

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du grand Arietaz 73000 Chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire (de préférence l'architecte), et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière") :

1/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices

disponibles,

2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre , réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en

propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité,

3/ liasses fiscales des 3 (trois) derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) qui devra être supérieur ou égal à 950 000 euros .

Ce critère est éliminatoire. Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché. Le CA devra porter sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de

création de l’entreprise, et dans la mesure où ces informations sont disponibles ; - Déclarations

appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels

pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs pour lesquels l’établissement

de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés .

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé « capacité technique et professionnelle »

Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchée ci-dessous), son organisation interne (gestion des interfaces du groupement), et l’historique de la collaboration des membres de l’équipe.

Cette note devra également comprendre :

- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;

Nota: Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la

mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat.

Le candidat pourra présenter en annexe du une note de présentation plus détaillée des références présentées.

Les grands thèmes recherchés concernent :

- La réhabilitation/construction de bâtiments industriels et/ou de plateformes logistiques en site occupé (coordination)

- L'énergie, l'impact carbone, la biodiversité, la gestion des déchets et le réemploi des matériaux.

- Démolition / désamiantage

- La politique RSE du candidat et de ses cotraitants (si groupement).

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixes;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences suivantes devront être, à minima, présentes dans l'équipe du candidat (l’organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats) :

- Un ou des architecte(s),

- Un ou plusieurs bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences de BE structure, VRD, BE fluides (CVC. Elec, PMB) photovoltaïque, rénovation énergétique, environnement, gestion des déchets de chantier

- Compétences en conception environnementale, dont un spécialiste de la certification environnementale et biodiversité ;

- Compétences en OPC ;

- Compétences en démolition et désamiantage (qualification OPQIBI 0902 ou équivalent)

- Compétence sen performance énergétique (Label E+/C-)

-Gestion des eaux

- Compétences en gestion et production de maquette numérique

Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La SCI Activités Courrier Industriel avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit, Responsabilité décennale)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La SCI Activités Courrier Industriel

La SCI Activités Courrier Industriel procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 402904163
Contact
Point de contact: Carine Lefol Rouette
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme E-ATTESTATIONS ( https://declarants.e-attestations com/)

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2023/S 229-720807 (2023-11-23)

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