Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres - Route Royale - 20600 BASTIA

OPH de la collectivité de Corse

Mission de Maîtrise d'oeuvre, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, pour la déconstruction (démolition) des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres (94 logements), situés Route Royale, 20600 Bastia. La mission est constituée des éléments suivants : Etudes de Diagnostic (DIA) - Études d'avant-projet (AP) - Études de projet avec élaboration d'un DPGF incluant quantitatif détaillé et prix unitaires correspondants (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Visa des plans d'exécution (VISA) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Montant prévisionnel des travaux : 2 400 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Deleo
• MCI
• TFI

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023 MS 42
Brève description:

Mission de Maîtrise d'oeuvre, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, pour la déconstruction (démolition) des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres (94 logements), situés Route Royale, 20600 Bastia. La mission est constituée des éléments suivants : Etudes de Diagnostic (DIA) - Études d'avant-projet (AP) - Études de projet avec élaboration d'un DPGF incluant quantitatif détaillé et prix unitaires correspondants (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Visa des plans d'exécution (VISA) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Montant prévisionnel des travaux : 2 400 000 euros HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: https://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386904
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La valeur mentionnée au point II.1.5 inclue celle de 50000 euros HT correspondant au montant maximum des bons de commandes pouvant être émis pendant la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant prévisionnel des travaux : 2 400 000 euros HT.

Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de Maîtrise d'oeuvre, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, pour la déconstruction (démolition) des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres (94 logements), situés Route Royale, 20600 Bastia. La mission est constituée des éléments suivants : Etudes de Diagnostic (DIA) - Études d'avant-projet (AP) - Études de projet avec élaboration d'un DPGF incluant quantitatif détaillé et prix unitaires correspondants (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Visa des plans d'exécution (VISA) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).Montant prévisionnel des travaux : 2 400 000 euros HT.

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

La valeur mentionnée au point II.1.5 inclue celle de 50000 euros HT correspondant au montant maximum des bons de commandes pouvant être émis pendant la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre, composée d'un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques disposant des compétences suivantes : Structure et démolition; Désamiantage et dépollution; Terrassements, VRD, aménagements extérieurs; Recyclage, réemploi des matériaux, gestion des déchets et environnementale; Economie de la construction.

Liste des documents à fournir:

- lettre de candidature DC 1 ou équivalent,

- déclaration du candidat DC 2 ou équivalent,

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp,

- Copie des attestations d'assurances en responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_947839.html 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique relative à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 49532385 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 122-386904 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702601
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-386904
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les valeurs portées aux points II.1.7 et V.2.4 incluent celle de 50 000 euros HT correspondant au montant maximum des bons de commande pouvant être émis pendant la durée du marché. Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: Mci
Numéro d'enregistrement national: 83770903900023
Adresse postale: E Curtaline 789 D7
Commune postale: Scolca
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 670303677 📞
Courrier électronique: pmorellini@mcicorse.com 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Nom: Ginger deleo
Numéro d'enregistrement national: 39968938900035
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt - BP 70
Commune postale: Avon Cedex
Code postal: 77211
Téléphone: +33 160745460 📞
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Tfi
Numéro d'enregistrement national: 90966284300012
Adresse postale: 20 avenue Jean Giono - Rés Bernadette F18
Commune postale: Ain en provence
Code postal: 13090
Téléphone: +33 763188509 📞
Courrier électronique: jtrabac.tfi@gmail.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 139 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs portées aux points II.1.7 et V.2.4 incluent celle de 50 000 euros HT correspondant au montant maximum des bons de commande pouvant être émis pendant la durée du marché.

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Source: OJS 2023/S 223-702601 (2023-11-15)

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