Mission de Maîtrise d'oeuvre, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, pour la déconstruction (démolition) des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres (94 logements), situés Route Royale, 20600 Bastia. La mission est constituée des éléments suivants : Etudes de Diagnostic (DIA) - Études d'avant-projet (AP) - Études de projet avec élaboration d'un DPGF incluant quantitatif détaillé et prix unitaires correspondants (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Visa des plans d'exécution (VISA) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Montant prévisionnel des travaux : 2 400 000 euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres - Route Royale - 20600 BASTIA
2023 MS 42”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, pour la déconstruction (démolition) des bâtiments 32 et 33 de la...”
Brève description
Mission de Maîtrise d'oeuvre, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, pour la déconstruction (démolition) des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres (94 logements), situés Route Royale, 20600 Bastia. La mission est constituée des éléments suivants : Etudes de Diagnostic (DIA) - Études d'avant-projet (AP) - Études de projet avec élaboration d'un DPGF incluant quantitatif détaillé et prix unitaires correspondants (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Visa des plans d'exécution (VISA) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Montant prévisionnel des travaux : 2 400 000 euros HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Mission de Maîtrise d'oeuvre, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, pour la déconstruction (démolition) des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres (94 logements), situés Route Royale, 20600 Bastia. La mission est constituée des éléments suivants : Etudes de Diagnostic (DIA) - Études d'avant-projet (AP) - Études de projet avec élaboration d'un DPGF incluant quantitatif détaillé et prix unitaires correspondants (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Visa des plans d'exécution (VISA) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).Montant prévisionnel des travaux : 2 400 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“La valeur mentionnée au point II.1.5 inclue celle de 50000 euros HT correspondant au montant maximum des bons de commandes pouvant être émis pendant la...”
Informations complémentaires
La valeur mentionnée au point II.1.5 inclue celle de 50000 euros HT correspondant au montant maximum des bons de commandes pouvant être émis pendant la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre, composée d'un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques disposant des compétences suivantes :...”
Liste et brève description des conditions
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre, composée d'un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques disposant des compétences suivantes : Structure et démolition; Désamiantage et dépollution; Terrassements, VRD, aménagements extérieurs; Recyclage, réemploi des matériaux, gestion des déchets et environnementale; Economie de la construction.
Liste des documents à fournir:
- lettre de candidature DC 1 ou équivalent,
- déclaration du candidat DC 2 ou équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp,
- Copie des attestations d'assurances en responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
14:00 📅
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique...”
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique relative à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 122-386904 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, pour la déconstruction (démolition) des bâtiments 32 et 33 de la...”
Brève description
Mission de Maîtrise d'oeuvre, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, pour la déconstruction (démolition) des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres (94 logements), situés Route Royale, 20600 Bastia. La mission est constituée des éléments suivants : Etudes de Diagnostic (DIA) - Études d'avant-projet (AP) - Études de projet avec élaboration d'un DPGF incluant quantitatif détaillé et prix unitaires correspondants (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Visa des plans d'exécution (VISA) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 826 💰
Description
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, pour la déconstruction (démolition) des bâtiments 32 et 33 de la...”
Description du marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, pour la déconstruction (démolition) des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres (94 logements), situés Route Royale, 20600 Bastia. La mission est constituée des éléments suivants : Etudes de Diagnostic (DIA) - Études d'avant-projet (AP) - Études de projet avec élaboration d'un DPGF incluant quantitatif détaillé et prix unitaires correspondants (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Visa des plans d'exécution (VISA) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-386904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 MS 42
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres - Route Royale - 20600 Bastia”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mci
Numéro d'enregistrement national: 83770903900023
Adresse postale: E Curtaline 789 D7
Commune postale: Scolca
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 670303677📞
Courrier électronique: pmorellini@mcicorse.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ginger deleo
Numéro d'enregistrement national: 39968938900035
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt - BP 70
Commune postale: Avon Cedex
Code postal: 77211
Téléphone: +33 160745460📞
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Tfi
Numéro d'enregistrement national: 90966284300012
Adresse postale: 20 avenue Jean Giono - Rés Bernadette F18
Commune postale: Ain en provence
Code postal: 13090
Téléphone: +33 763188509📞
Courrier électronique: jtrabac.tfi@gmail.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 826 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 031 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Diagnostic de réemploi des bétons
“Les valeurs portées aux points II.1.7 et V.2.4 incluent celle de 50 000 euros HT correspondant au montant maximum des bons de commande pouvant être émis...”
Les valeurs portées aux points II.1.7 et V.2.4 incluent celle de 50 000 euros HT correspondant au montant maximum des bons de commande pouvant être émis pendant la durée du marché.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Source: OJS 2023/S 223-702601 (2023-11-15)