mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-Le-Tiche

mairie de Audun-Le-Tiche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• mairie de Audun-Le-Tiche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché
2024-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-Le-Tiche

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Audun-Le-Tiche
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.audun-le-tiche.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.audun-le-tiche@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382591500 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578751
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp) la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du CCP. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : diag/rel + aps + apd + pro + amt + visa (compris 1/2 EXE et synt) + det + aor + Prestation supplémentaire

éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (opc) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Études d'exécution complètes (Exe). L'Objectif est la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant. Pour un total de surfaces bâties de : 877 mètres carrés. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 540 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou équivalent) et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;

- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.

- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 185-578751 (2023-09-21)

Avis d'attribution de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-le-Tiche
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-le-Tiche

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 181 720 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-05
Description du marché:

La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA (compris 1/2 EXE et SYNT) + DET + AOR + Prestation supplémentaire éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Études d'exécution complètes (EXE). L'objectif est la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant. Pour un total de surfaces bâties de : 877 mètres carrés. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 540 000 euros HT

Informations complémentaires:

Procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (CCP) la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du CCP. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique).

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-le-Tiche

Code postal: 57390
Ville: Audun le tiche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération et démarche de communication
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compréhension, démarche et motivation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023-05
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Identifiant de l’offre: 2023-05THEIS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'architecture Fabrice THEIS
Numéro d'enregistrement national: 80908610100015
Adresse postale: 11 rue du Général Mangin
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fabricetheis.fr 📧
Téléphone: 0382840412 📞
Nom: Labart structure vrd
Numéro d'enregistrement national: 41292062100031
Adresse postale: 51 rue de l'Ancien Hôpital
Courrier électronique: labart.yannick@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0382886040 📞
Nom: Tech fluides
Numéro d'enregistrement national: 71552538700021
Adresse postale: 4 rue de Coinville
Code postal: 57255
Commune postale: Sainte marie aux chenes
Courrier électronique: contact@techfluides.com 📧
Téléphone: 0372395019 📞
Nom: Etb
Numéro d'enregistrement national: 47830560000023
Adresse postale: 2 rue François Lapierre
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Courrier électronique: contact@etb57.fr 📧
Téléphone: 0382450098 📞
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national: 42389329600016
Code postal: 54503
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Courrier électronique: admi-ao@venathec.com 📧
Téléphone: 0383560225 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Audun-le-Tiche
Numéro d'enregistrement national: 215 700 386 00018
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.audun-le-tiche@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382591500 📞
URL: https://www.audun-le-tiche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou équivalent) et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le RC).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2024/S 057-165956 (2024-03-18)

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