Avis de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-Le-Tiche” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578751
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp) la procédure avec négociation applicable, déroge au...”
procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp) la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du CCP. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique)
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Source: OJS 2023/S 185-578751 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-le-Tiche
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-le-Tiche”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 181 720 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base :...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA (compris 1/2 EXE et SYNT) + DET + AOR + Prestation supplémentaire éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Études d'exécution complètes (EXE). L'objectif est la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant. Pour un total de surfaces bâties de : 877 mètres carrés. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 540 000 euros HT
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Informations complémentaires:
“Procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (CCP) la procédure avec négociation applicable, déroge au...”
Informations complémentaires
Procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (CCP) la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du CCP. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-le-Tiche”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération et démarche de communication
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compréhension, démarche et motivation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023-05
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'architecture Fabrice THEIS
Numéro d'enregistrement national: 80908610100015
Adresse postale: 11 rue du Général Mangin
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fabricetheis.fr📧
Téléphone: 0382840412📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Audun-le-Tiche
Numéro d'enregistrement national: 215 700 386 00018
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.audun-le-tiche@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 382591500📞
URL: https://www.audun-le-tiche.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou...”
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou équivalent) et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2024/S 057-165956 (2024-03-18)