mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une compensation d'air et la rénovation énergétique du bâtiment de l'institut de Chimie et de la Matière Condensée de Bordeaux à Pessac (33)

CNRS Délégation Aquitaine

le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), est un marché public de prestations intellectuelles confiant au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une compensation d'air et la rénovation énergétique du bâtiment de l'institut de Chimie et de la Matière Condensée de Bordeaux situé à Pessac (33). Cette prestation de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d?exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination. Cette mission de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par un bureau d'études techniques disposant d'une expertise dans le domaine des espaces à atmosphère contrôlée et ayant la qualité de mandataire d'une équipe constituée d'un architecte co-traitant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-14 Avis de marché
2024-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23.15.056
Brève description:
le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), est un marché public de prestations intellectuelles confiant au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une compensation d'air et la rénovation énergétique du bâtiment de l'institut de Chimie et de la Matière Condensée de Bordeaux situé à Pessac (33). Cette prestation de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d?exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination. Cette mission de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par un bureau d'études techniques disposant d'une expertise dans le domaine des espaces à atmosphère contrôlée et ayant la qualité de mandataire d'une équipe constituée d'un architecte co-traitant
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Aquitaine
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers BP 105
Code postal: 33402
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.aquitaine.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 557355800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjQyMTA0NA==&fullWidth=true 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2421044&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698312
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
une visite sur site obligatoire sera organisée avec les candidats de manière séparée à l'issue de laphase de candidature. Seuls les candidats admis à déposer une offre seront invités à effectuer la visite.Les dates de visite seront communiquées dans l'invitation à soumissionner
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), est un marché public de prestations intellectuelles confiant au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une compensation d'air et la rénovation énergétique du bâtiment de l'institut de Chimie et de la Matière Condensée de Bordeaux situé à Pessac (33). Cette prestation de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d'exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination.Cette mission de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par un bureau d'études techniques disposant d'une expertise dans le domaine des espaces à atmosphère contrôlée et ayant la qualité de mandataire d'une équipe constituée d'un architecte co-traitant
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
cinq candidats maximum seront invités à remettre une offre. Si le nombre de candidatures initiales conformes et satisfaisantes est inférieur au nombre de 5, la procédure pourra tout de même être maintenue avec un nombre inférieur de candidats.La forte technicité du projet nécessite de restreindre le nombre de candidats
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjQyMTA0NA==&fullWidth=true 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjQyMTA0NA==&fullWidth=true 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnrs Délégation Aquitaine
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers
Commune postale: Talence
Code postal: 33402
Adresse Internet: https://www.aquitaine.cnrs.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 222-698312 (2023-11-14)
Avis d'attribution de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une compensation d'air et la rénovation énergétique du bâtiment de l'Institut de Chimie et de la Matière Condensée de Bordeaux à Pessac (33)
Numéro de référence: 23.15.056
Brève description:
Le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), est un marché public de prestations intellectuelles confiant au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une compensation d'air et la rénovation énergétique du bâtiment de l'Institut de Chimie et de la Matière Condensée de Bordeaux situé à Pessac (33).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 381 360 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23.15.056
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): perception du programme en terme de performance énergétique et qualité environnementale - 10%
Délai d'exécution - 20%
Valeur technique - 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2029074
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une compensation d'air et la rénovation énergétique du bâtiment de l'Institut de Chimie et de la Matière Condensée de Bordeaux à Pessac (33)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 381 360 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre groupement OTCE / NIVEAU 3 ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: OTCE Aquitaine (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 34172405200038
Code postal: 33130
Commune postale: Bègles
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0556491112 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0557355800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Région: Gironde 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 04/10/2024 et la date de notification du marché au titulaire est le 07/10/2024. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée et après une demande écrite adressée au pôle achats de la délégation Aquitaine : achats@dr15.cnrs.fr, au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2024/S 198-613055 (2024-10-09)