mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une animalerie ( projet Biodistress) au Centre d'etudes Biologiques de Chizé (79)

CNRS Délégation Aquitaine

le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), est un marché public de prestations intellectuelles confiant au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une animalerie au Centre d'études Biologiques de Chizé (C.E.B.C) situé à Villiers-En-Bois dans les Deux-Sèvres (79). Cette prestation de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d'exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination. Cette mission de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par un bureau d'études techniques disposant d'une expertise dans le domaine des animaleries et ayant la qualité de mandataire d'une équipe constituée d'un architecte co-traitant. Les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent CCAP sous le nom "Le maître d''oeuvre" sont précisées à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS Délégation Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23.15.015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Aquitaine
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers BP 105
Code postal: 33402
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.aquitaine.cnrs.fr/fr 🌏
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 557355800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319214&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319214&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350842
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les candidats ne sont pas invités à déposer une offre avant que leur candidature soit acceptée par le CNRS. Ainsi, pour la première phase de la procédure, seul un dossier de candidature tel que décrit à l'article IX du RC no23.15.015 est demandé.après analyse, si leur candidature est retenue, une invitation à soumissionner leur sera envoyée. Cette invitation des candidats sélectionnés à soumissionner précisera les éléments relatifs à la phase offre..Si une offre est déposée simultanément à une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L'Offre quant à elle ne sera pas analysée et sera détruite.Conformément aux dispositions des articles R2144-8 et R2144-9 du Code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

cette prestation de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d'exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination.Cette mission de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par un bureau d'études techniques disposant d'une expertise dans le domaine des animaleries et ayant la qualité de mandataire d'une équipe constituée d'un architecte co-traitant.les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent CCAP sous le nom "Le maître d'oeuvre" sont précisées à l'acte d'engagement.en complément, le maitre d'oeuvre devra impérativement assurer une mission d'assistance du maitre de l'ouvrage pour compléter les indicateurs de performances de la Direction de Immobilier de l'état (Die).Dans le respect des termes de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée et ses textes d'application l'étendue de la mission confiée au titulaire est la suivante :Missions de base : Études d'avant-projet sommaire : ApsÉtudes d'avant-projet définitif : ApdÉtudes de projet : ProAssistance pour les contrats de travaux : ActÉtudes d'exécution : VISA Direction de l'exécution des travaux : DetAssistance pour les opérations de réception : AorMission complémentaire :Études de diagnostic : DiagOrdonnancement Pilotage et Coordination : OPC Études spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité Environnementale

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villiers-En-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf : Article IX du RC no23.15.015

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

peu de prestataires sont susceptibles de répondre à la consultation étant donnée les compétences ciblées pour le projet

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319214&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-350842 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006417
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350842
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

la date de signature du marché est le 18/12/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 18/12/2023.le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique , après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Perception du programme en terme de performance énergétique et qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: mediaa sas
Adresse postale: 22 bis boulevard Jean Monnet
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://i-mediaa.eu/ 🌏
Nom: btst sas
consult'Ec
Adresse postale: 1 avenue des Impressionnistes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Adresse Internet: https://www.consultec.pro/ 🌏
Nom: cbéton
Adresse postale: 14 rue de la Brasserie
Code postal: 44100
Adresse Internet: https://www.cbeton.fr/ 🌏
Nom: garos energie hls Groupe Galilé
Adresse postale: 4 rue Antoine Lavoisier ZAC du Moulin des Landes
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Adresse Internet: https://www.garos-energie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 004-006417 (2024-01-02)

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