le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), est un marché public de prestations intellectuelles confiant au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une animalerie au Centre d'études Biologiques de Chizé (C.E.B.C) situé à Villiers-En-Bois dans les Deux-Sèvres (79). Cette prestation de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d'exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination. Cette mission de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par un bureau d'études techniques disposant d'une expertise dans le domaine des animaleries et ayant la qualité de mandataire d'une équipe constituée d'un architecte co-traitant. Les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent CCAP sous le nom "Le maître d''oeuvre" sont précisées à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une animalerie ( projet Biodistress) au Centre d'etudes Biologiques de Chizé (79)
23.15.015”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), est un marché public de prestations intellectuelles confiant...”
Brève description
le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), est un marché public de prestations intellectuelles confiant au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une animalerie au Centre d'études Biologiques de Chizé (C.E.B.C) situé à Villiers-En-Bois dans les Deux-Sèvres (79). Cette prestation de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d'exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination. Cette mission de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par un bureau d'études techniques disposant d'une expertise dans le domaine des animaleries et ayant la qualité de mandataire d'une équipe constituée d'un architecte co-traitant. Les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent CCAP sous le nom "Le maître d''oeuvre" sont précisées à l'acte d'engagement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
cette prestation de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d'exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination.Cette mission de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par un bureau d'études techniques disposant d'une expertise dans le domaine des animaleries et ayant la qualité de mandataire d'une équipe constituée d'un architecte co-traitant.les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent CCAP sous le nom "Le maître d'oeuvre" sont précisées à l'acte d'engagement.en complément, le maitre d'oeuvre devra impérativement assurer une mission d'assistance du maitre de l'ouvrage pour compléter les indicateurs de performances de la Direction de Immobilier de l'état (Die).Dans le respect des termes de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée et ses textes d'application l'étendue de la mission confiée au titulaire est la suivante :Missions de base : Études d'avant-projet sommaire : ApsÉtudes d'avant-projet définitif : ApdÉtudes de projet : ProAssistance pour les contrats de travaux : ActÉtudes d'exécution : VISA Direction de l'exécution des travaux : DetAssistance pour les opérations de réception : AorMission complémentaire :Études de diagnostic : DiagOrdonnancement Pilotage et Coordination : OPC Études spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité Environnementale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“peu de prestataires sont susceptibles de répondre à la consultation étant donnée les compétences ciblées pour le projet”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf : Article IX du RC no23.15.015
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les candidats ne sont pas invités à déposer une offre avant que leur candidature soit acceptée par le CNRS. Ainsi, pour la première phase de la procédure,...”
les candidats ne sont pas invités à déposer une offre avant que leur candidature soit acceptée par le CNRS. Ainsi, pour la première phase de la procédure, seul un dossier de candidature tel que décrit à l'article IX du RC no23.15.015 est demandé.après analyse, si leur candidature est retenue, une invitation à soumissionner leur sera envoyée. Cette invitation des candidats sélectionnés à soumissionner précisera les éléments relatifs à la phase offre..Si une offre est déposée simultanément à une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L'Offre quant à elle ne sera pas analysée et sera détruite.Conformément aux dispositions des articles R2144-8 et R2144-9 du Code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 112-350842 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Perception du programme en terme de performance énergétique et qualité environnementale”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-350842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027990
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une animalerie (Biodistress) au Centre d'études Biologiques de Chizé (79)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mediaa sas
Adresse postale: 22 bis boulevard Jean Monnet
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://i-mediaa.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: btst sas
Nom: consult'Ec
Adresse postale: 1 avenue des Impressionnistes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
URL: https://www.consultec.pro/🌏
Nom: cbéton
Adresse postale: 14 rue de la Brasserie
Code postal: 44100
URL: https://www.cbeton.fr/🌏
Nom: garos energie hls Groupe Galilé
Adresse postale: 4 rue Antoine Lavoisier ZAC du Moulin des Landes
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
URL: https://www.garos-energie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 600 💰
“la date de signature du marché est le 18/12/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 18/12/2023.le présent avis d'attribution...”
la date de signature du marché est le 18/12/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 18/12/2023.le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique , après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2024/S 004-006417 (2024-01-02)