la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ouvrage comprenant des locaux de stockage et des garages destinés aux services techniques et aux services para communaux de la commune de Tignes.Dans ce cadre de nombreux aménagements spécifiques aux activités estivales et aux activités hivernales sont mis en place et démontés au fil des saisons. Pour stocker ce matériel la commune dispose de locaux actuellement situés au centre de la ville. Ce complexe bâtimentaire accueille également un garage à destination des bus de transport intra-urbain et le parking aérien de la fourrière municipale.Il apparait que ces locaux, vétustes, ne sont plus adaptés de par leur superficie et leur configuration à l'usage qui en est fait. La commune souhaite donc construire un nouveau bâtiment comprenant des locaux de stockage, un garage à destination des bus et un garage couvert pour les services municipaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de locaux de stockage et de garages à Tignes
Tig23-16ser”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ouvrage comprenant des locaux de stockage et des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ouvrage comprenant des locaux de stockage et des garages destinés aux services techniques et aux services para communaux de la commune de Tignes.Dans ce cadre de nombreux aménagements spécifiques aux activités estivales et aux activités hivernales sont mis en place et démontés au fil des saisons. Pour stocker ce matériel la commune dispose de locaux actuellement situés au centre de la ville. Ce complexe bâtimentaire accueille également un garage à destination des bus de transport intra-urbain et le parking aérien de la fourrière municipale.Il apparait que ces locaux, vétustes, ne sont plus adaptés de par leur superficie et leur configuration à l'usage qui en est fait. La commune souhaite donc construire un nouveau bâtiment comprenant des locaux de stockage, un garage à destination des bus et un garage couvert pour les services municipaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ouvrage comprenant des locaux de stockage et des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ouvrage comprenant des locaux de stockage et des garages destinés aux services techniques et aux services para communaux de la commune de Tignes.Dans ce cadre de nombreux aménagements spécifiques aux activités estivales et aux activités hivernales sont mis en place et démontés au fil des saisons. Pour stocker ce matériel la commune dispose de locaux actuellement situés au centre de la ville. Ce complexe bâtimentaire accueille également un garage à destination des bus de transport intra-urbain et le parking aérien de la fourrière municipale.Il apparait que ces locaux, vétustes, ne sont plus adaptés de par leur superficie et leur configuration à l'usage qui en est fait. La commune souhaite donc construire un nouveau bâtiment comprenant des locaux de stockage, un garage à destination des bus et un garage couvert pour les services municipaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra fournir au moins trois (3) références exécutées au cours des cinq dernières années pour des ouvrages équivalents en termes de process et de dimensionnement et d'importance financière comparables à l'opération projetée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants : - architecte Dplg ou équivalent (attesté par son no d'inscription à l'ordre des architectes) - bureau d'étude technique tous corps d'état ou plusieurs bureaux d'études par spécialité - économiste de la construction - ordonnancement, Pilotage et Coordination - de toute compétence que le candidat jugerait opportun de s'adjoindre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre, en application des articles L.2431-1 et suivants et R. 2431.1 et suivants du Code de la commande publique.Conformément à l'article R.2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage : Infrastructure : Construction neuve.Conformément aux articles L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique, " type Infrastructure ", la mission de Maîtrise d'oeuvre se décompose suivant les éléments suivants :PHASE no1 : CONCEPTION- esquisse (Esq)- études Avant-Projet (Avp)- études de projet (pro) + Dépôt du permis de construire (Dpc)- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) comprenant notamment l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (Dce).Phase no2 : TRAVAUX- examen de conformité (Visa)- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor).Missions annexes- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4.300.000,00 euro(s) HT soit 5.160.000,00 euro(s) (T.T.C.)(Valeur octobre 2023) pour la totalité de l'ouvrage à construire.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée prévisionnelle de trente-deux (32) mois. Le présent marché s'achèvera dans tous les cas à l'issue de la période de parfait achèvement des ouvrages
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 212-666706 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 212-666706
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 227-713245 (2023-11-20)