Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 70 logements collectifs - Boulevard de Vitré Square Quentin à RENNES - Phase candidature

Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 70 logements collectifs dont 45 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 12 logements collectifs PLS 96-108 Boulevard de Vitré - Square Quentin - RENNES - PHASE CANDIDATURE
« La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs
d'emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la Ville de Rennes dans le décret n°2014-767 du 30 décembre 2014 »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Qui ?

• Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2023-10-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 70 logements collectifs dont 45 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 12 logements collectifs PLS 96-108 Boulevard de Vitré - Square Quentin - RENNES - PHASE CANDIDATURE « La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d'emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la Ville de Rennes dans le décret n°2014-767 du 30 décembre 2014 »

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299227737 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591081
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Montant prévisionnel des travaux : 8,6 millions d'euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

« La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs

d'emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la Ville de Rennes dans le décret n°2014-767 du 30 décembre 2014 »

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 70 logements collectifs dont 45 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 12 logements collectifs PLS.

96-108 Boulevard de Vitré - Square Quentin - RENNES

PHASE CANDIDATURE

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant prévisionnel des travaux : 8,6 millions d'euros HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint avec pour mandataire un architecte ou agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.

Un même architecte ou agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Les Bureaux d'études sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements.

Chaque équipe répondant à cet appel à candidatures devra être a minima composée des compétences suivantes sachant qu'elles répondront aux attentes formulées aux CCAP et CCTP qui détaillent les missions.

- Un architecte inscrit à l'Ordre, mandataire du groupement ;

-Bureau(x) d'études techniques : fluide, thermique, économiste, structure, acoustique, STD, hydraulique urbaine, OPC.

Le candidat doit également préciser qui assure les missions complémentaires suivantes :

- diagnostic sanitaire végétal

- accompagnement de projet et concertation

- étude bâtiment biosourcé

Ces compétences peuvent être représentées par un BET généraliste.

Les compétences nécessaires à l'exécution des prestations en variante imposée (OPC) peuvent être représentées par un

sous-traitant.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1.

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.

Le mandat de chaque co-traitant au mandataire l'autorisant à le représenter dans le cadre de l'opération

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2

Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelles et décennale pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Le mandataire devra fournir 5 fiches de référence maximum et chaque co-traitant devra fournir 2 fiches de référence maximum, récentes sur des opérations de complexité équivalente et en lien avec notre projet (1 opération présentée dans une fiche). Ces références peuvent être appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles : références (60 points) (5 maximums pour le mandataire du groupement et 2 maximums pour chaque co-traitant et sous-traitants éventuels) sur des opérations de complexité équivalente

Capacités techniques : compétences des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (40 points) détaillées dans une note de motivation précisant : -Composition et compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. -Motivation de l'équipe à concevoir un projet privilégiant notamment les enjeux environnementaux et de performance thermique.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45220075100025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La clause sociale se traduit par un objectif d'insertion de 140 heures travaillées, à minima, sur la durée

globale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes :

-Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;

-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;

-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-591081 (2023-09-27)

Informations complémentaires (2023-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625189
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-591081
Numéro JO-S: 199

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 199-625189 (2023-10-11)

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