Avis de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Moe le murier
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements "LE MURIER" rue Léon Bidoure à la Seyne-sur-Mer (83-var)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de début: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633661
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
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Source: OJS 2023/S 203-633661 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 26 logements "LE MURIER" à la Seyne-sur-Mer (83-var)
Numéro de référence: Moe murier
Brève description:
“Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 26 logements "LE MURIER" à la Seyne-sur-Mer (83-var)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 216 685 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 26 logements - Opération MURIER à la Seyne sur Mer”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix mentionné à l'article 2.2.2 de l'AE
Critère de coût (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Critère de qualité (pondération): 0.6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 2023-062-AO - Mission de Maitrise pour la construction de 26 logements "LE MURIER" à La Seyne sur Mer
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Christian BLEGENT
Numéro d'enregistrement national: 83294205600017
Adresse postale: 184 chemin de la Farlède
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.blegent@orange.fr📧
Téléphone: 0627112180📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulon habitat mediterranee - oph de la metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 27830001700029
Adresse postale: Avenue Franklin Roosevelt - Le saint Matthieu - BP1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@thmed.com📧
Téléphone: 0494038474📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010.
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010.
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010.
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 032-094360 (2024-02-12)