Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 27 logements locatifs sociaux et 1 local d'activités d'environ 150m² - Fermes des Barres à Chavagne - PHASE CANDIDATURE

Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 27 logements locatifs sociaux et 1 local d'activités d'environ 150m² - Fermes des Barres à Chavagne - PHASE CANDIDATURE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.jannin@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222227 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751324
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Montant prévisionnel des travaux : 3 862 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant prévisionnel des travaux : 3 862 000,00 EUR HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHAVAGNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint avec pour mandataire un architecte ou agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.

Un même architecte ou agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Les Bureaux d'études sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements.

Chaque équipe répondant à cet appel à candidatures devra être a minima composée des compétences suivantes sachant qu'elles répondront aux attentes formulées aux CCAP et CCTP qui détaillent les missions :

Un architecte inscrit à l'Ordre, mandataire du groupement ;

- Bureau(x) d'études techniques : fluide, thermique, économiste, structure, acoustique, OPC, STD, Mission Hydraulique Urbaine.

Ces compétences peuvent être représentées par un BET généraliste.

Les compétences nécessaires à l'exécution des prestations en variante imposée (OPC, STD, Mission Hydraulique Urbaine) peuvent être représentées par un sous-traitant.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1.

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Le mandat de chaque co-traitant au mandataire l'autorisant à le représenter dans le cadre de l'opération.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2.

Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelles et décennale pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens techniques de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Chaque co-traitant devra fournir une liste de références des cinq dernières années. Le document Excel intitulé « trame références » est à compléter par chaque membre du groupement (mandataire et co-traitants). Le nombre de références à renseigner n'est pas limité mais elles doivent être en lien avec l'objet du marché (construction de logements et d'un local d'activités).

Le mandataire devra fournir 5 fiches de références maximum récentes sur des opérations de complexité équivalente et en lien avec notre projet (1 opération présentée dans une fiche). Ces références peuvent être appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés. Elles seront complétées des books de références.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles : références (60 points) (5 maximum pour le mandataire du groupement) sur des opérations de complexité équivalente

Capacités techniques : compétences des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (40 points) détaillées dans une note de présentation précisant : - la composition de l'équipe et les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau(x) d'études techniques : fluide, structure, thermique, acoustique, économiste, STD, hydraulique urbaine et OPC), - la capacité de l'équipe à concevoir un projet privilégiant des enjeux environnementaux et de performance thermique.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45220075100025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variante imposée n°1 : Mission OPC

Variante imposée n°2 : Etude hydraulique urbaine

Variante imposée n°3 : Mission STD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes :

-Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;

-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;

-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2023/S 239-751324 (2023-12-07)

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