Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 27 logements locatifs sociaux et 1 local d'activités d'environ 150m² - Fermes des Barres à Chavagne - PHASE CANDIDATURE
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 27 logements locatifs sociaux et 1 local d'activités d'environ 150m² - Fermes des Barres à Chavagne - PHASE CANDIDATURE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 27 logements locatifs sociaux et 1 local d'activités d'environ 150m² - Fermes des Barres à...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 27 logements locatifs sociaux et 1 local d'activités d'environ 150m² - Fermes des Barres à Chavagne - PHASE CANDIDATURE
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 27 logements locatifs sociaux et 1 local d'activités d'environ 150m² - Fermes des Barres à Chavagne - PHASE CANDIDATURE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chavagne
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 27 logements locatifs sociaux et 1 local d'activités d'environ 150m² - Fermes des Barres à...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 27 logements locatifs sociaux et 1 local d'activités d'environ 150m² - Fermes des Barres à Chavagne - PHASE CANDIDATURE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles : références (60 points) (5 maximum pour le mandataire du groupement) sur des opérations de complexité équivalente
Capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités professionnelles : références (60 points) (5 maximum pour le mandataire du groupement) sur des opérations de complexité équivalente
Capacités techniques : compétences des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (40 points) détaillées dans une note de présentation précisant : - la composition de l'équipe et les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau(x) d'études techniques : fluide, structure, thermique, acoustique, économiste, STD, hydraulique urbaine et OPC), - la capacité de l'équipe à concevoir un projet privilégiant des enjeux environnementaux et de performance thermique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Montant prévisionnel des travaux : 3 862 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint avec pour mandataire un architecte ou agence d'architectes....”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint avec pour mandataire un architecte ou agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.
Un même architecte ou agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.
Les Bureaux d'études sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements.
Chaque équipe répondant à cet appel à candidatures devra être a minima composée des compétences suivantes sachant qu'elles répondront aux attentes formulées aux CCAP et CCTP qui détaillent les missions :
Un architecte inscrit à l'Ordre, mandataire du groupement ;
- Bureau(x) d'études techniques : fluide, thermique, économiste, structure, acoustique, OPC, STD, Mission Hydraulique Urbaine.
Ces compétences peuvent être représentées par un BET généraliste.
Les compétences nécessaires à l'exécution des prestations en variante imposée (OPC, STD, Mission Hydraulique Urbaine) peuvent être représentées par un sous-traitant.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Le mandat de chaque co-traitant au mandataire l'autorisant à le représenter dans le cadre de l'opération.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2.
Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelles et décennale pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les moyens techniques de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les moyens techniques de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Chaque co-traitant devra fournir une liste de références des cinq dernières années. Le document Excel intitulé « trame références » est à compléter par chaque membre du groupement (mandataire et co-traitants). Le nombre de références à renseigner n'est pas limité mais elles doivent être en lien avec l'objet du marché (construction de logements et d'un local d'activités).
Le mandataire devra fournir 5 fiches de références maximum récentes sur des opérations de complexité équivalente et en lien avec notre projet (1 opération présentée dans une fiche). Ces références peuvent être appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés. Elles seront complétées des books de références.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Variante imposée n°1 : Mission OPC
Variante imposée n°2 : Etude hydraulique urbaine
Variante imposée n°3 : Mission STD” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes :
-Avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes :
-Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 239-751324 (2023-12-07)