mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Neuville-En-Ferrain
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Neuville-En-Ferrain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Neuville-En-Ferrain
23EA49
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Neuville-En-Ferrain
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: neuville en ferrain
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Neuville-En-Ferrain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“l'Enveloppe dédiée au marché de travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à : 2 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation du montant du présent marché de maitrise...”
Informations complémentaires
l'Enveloppe dédiée au marché de travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à : 2 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation du montant du présent marché de maitrise d'oeuvre : 150 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou Dc1 complété.Déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la commande publique (si le Dc1 n'est pas fourni) -...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou Dc1 complété.Déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la commande publique (si le Dc1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“dans le cadre de cette liste, le candidat devra présenter au moins une (1) référence de mission de maitrise d'oeuvre de réhabilitation (en conception et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
dans le cadre de cette liste, le candidat devra présenter au moins une (1) référence de mission de maitrise d'oeuvre de réhabilitation (en conception et réalisation) sur une station d'épuration ou sur une filière boues de type filtre presse.Nb : en raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être acceptés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de quatre (4) ans, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de quatre (4) ans, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage de la mission études de diagnostic (Diag). La mission de maîtrise d'oeuvre s'achève à la date de réalisation la plus tardive des évènements suivants : soit à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit lors de la levée de la dernière réserve
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont les suivants :-Études de diagnostic (Diag) ;-Études d'avant-projet (Avp) ;-Études de projet (Pro) ;-Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés (Amt) ;-Vérification des études d'exécution (Visa) ;-Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ;-Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).Le candidat ou le groupement d'opérateurs économiques, désigné sous le nom de "Maitre d'oeuvre", devra être composé d'experts et d'ingénieurs disposant notamment des compétences en : -Génie civil,-électricité / automatisme, -Connaissance des équipements propres aux filières boues des stations d'épuration.L'équipe de maitrise d'oeuvre pourra associer toutes autres compétences qu'elle jugerait utile, notamment par voie de groupement (co-traitant) et/ou de sous-traitance.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure et concerne une opération de réhabilitation.Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de quatre (4) ans, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage de la mission études de diagnostic (Diag). La mission de maîtrise d'oeuvre s'achève à la date de réalisation la plus tardive des évènements suivants : soit à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit lors de la levée de la dernière réserve.Les articles B)2.5.1 et B)2.5.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article B)2.4 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation des entreprises.Dans le cadre de la consultation des entreprises, une visite sur site est obligatoire. Les modalités relatives à cette visite sont détaillées à l'article B)1.4 du règlement de la consultation. Le présent avis est rédigé et publié en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées auxarticles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 233-733519 (2023-11-29)