mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'île d'oléron

Ca de l'île d'oléron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ?

• Ca de l'île d'oléron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'île d'oléron

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de l'île d'oléron
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre D'Oléron
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723274
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

la Communauté de communes de l'île d'oléron (Cdcio) envisage de porter un projet d'autoconsommation collective (Acc) à l'échelle territoriale sur un ensemble de sites publics.Un ensemble de sites à potentiel photovoltaïque (liste des sites jointe au Dce) a depuis été répertorié par les services de la Cdcio sur le patrimoine public, et constituera la première grappe de projets.Il s'agit principalement de parkings et de bâtiments en construction/rénovation rendus " pv ready ", qui pourraient accueillir des installations photovoltaïques sur ombrières ou en toitures.L'ensemble des sites de consommation et production identifiés étant répartis sur l'ensemble du territoire de l'ile d'oléron, une dérogation à titre expérimental a été demandée auprès du Ministère pour élargir le périmètre de l'opération d'autoconsommation à 15 km de rayon.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux telle qu'estimée par le Maître d'ouvrage s'établit comme suit :o estimation travaux : 2 300 000 EUR HtO missions de base : avp / pro / dce / act / det/ visa / AorO mission complémentaire : OPC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 185 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le chiffrage de la PSE Mission complémentaire est facultatifdétail de celle-ci : Le candidat à la présente mission de Maitrise d'oeuvre précisera s'il est nécessaire de prévoir d'autres prestations complémentaires et le cas échéant, proposera un chiffrage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 - dc2 - titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Situation économique et financière: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire des autres membres du groupement.Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations : l'article R.2142-22 du Code de la commande publique permet au pouvoir adjudicateur d'imposer une forme juridique déterminée au groupement qu'en cas de nécessité pour la bonne exécution du marché.En effet, l'atteinte de l'objectif du marché ne doit pas être perturbée par la défaillance d'un des membres du groupement. Il apparaît que seul ce type de groupement pourra garantir un bon déroulement des prestations et une parfaite coordination entre les membres du groupement

Capacité technique et professionnelle:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les compétences minimales attendues au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont: bureau d'étude conseil, conception et réalisation d'installation photovoltaïques - bureau d'étude structure - architecte paysagiste en conception réalisation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

qualification professionnelle exigée des candidats - concernant le ou les architectes : Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: cdc de l'île d'oléron
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 230-723274 (2023-11-24)

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