mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'île d'oléron
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'île d'oléron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'île d'oléron”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'île d'oléron
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'île d'oléron
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'île d'oléron
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le chiffrage de la PSE Mission complémentaire est facultatifdétail de celle-ci : Le candidat à la présente mission de Maitrise d'oeuvre précisera s'il est...”
Description des options
le chiffrage de la PSE Mission complémentaire est facultatifdétail de celle-ci : Le candidat à la présente mission de Maitrise d'oeuvre précisera s'il est nécessaire de prévoir d'autres prestations complémentaires et le cas échéant, proposera un chiffrage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 - dc2 - titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Conditions de participation
“dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au...”
dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire des autres membres du groupement.Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations : l'article R.2142-22 du Code de la commande publique permet au pouvoir adjudicateur d'imposer une forme juridique déterminée au groupement qu'en cas de nécessité pour la bonne exécution du marché.En effet, l'atteinte de l'objectif du marché ne doit pas être perturbée par la défaillance d'un des membres du groupement. Il apparaît que seul ce type de groupement pourra garantir un bon déroulement des prestations et une parfaite coordination entre les membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les compétences minimales attendues au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont: bureau d'étude conseil, conception et réalisation d'installation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les compétences minimales attendues au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont: bureau d'étude conseil, conception et réalisation d'installation photovoltaïques - bureau d'étude structure - architecte paysagiste en conception réalisation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“qualification professionnelle exigée des candidats - concernant le ou les architectes : Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'union européenne, il devra avoir la capacité...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cdc de l'île d'oléron
“la Communauté de communes de l'île d'oléron (Cdcio) envisage de porter un projet d'autoconsommation collective (Acc) à l'échelle territoriale sur un...”
la Communauté de communes de l'île d'oléron (Cdcio) envisage de porter un projet d'autoconsommation collective (Acc) à l'échelle territoriale sur un ensemble de sites publics.Un ensemble de sites à potentiel photovoltaïque (liste des sites jointe au Dce) a depuis été répertorié par les services de la Cdcio sur le patrimoine public, et constituera la première grappe de projets.Il s'agit principalement de parkings et de bâtiments en construction/rénovation rendus " pv ready ", qui pourraient accueillir des installations photovoltaïques sur ombrières ou en toitures.L'ensemble des sites de consommation et production identifiés étant répartis sur l'ensemble du territoire de l'ile d'oléron, une dérogation à titre expérimental a été demandée auprès du Ministère pour élargir le périmètre de l'opération d'autoconsommation à 15 km de rayon.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux telle qu'estimée par le Maître d'ouvrage s'établit comme suit :o estimation travaux : 2 300 000 EUR HtO missions de base : avp / pro / dce / act / det/ visa / AorO mission complémentaire : OPC