mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain des espaces de la ceinture des cours, des places Camille Bouvet, Saint-Pierre, Salines et Chanoine Bordes

Ville de Dax

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23DX046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220260
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats admis et ayant présenté une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si le pouvoir adjudicateur décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix et se déroulera en une phase unique. Dans ce cas, dès la date limite de remise des offres expirée, une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre. Les candidats seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux de la ville de Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien, équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa proposition initiale sera considérée comme définitive. Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et par l'envoi d'un message électronique sur le profil d'acheteur suivant les coordonnées renseignées sur la plateforme du profil d'acheteur pour remettre son offre. L'audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation et de temps d'échanges), la deuxième quinzaine de juillet. Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la ville de Dax, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté. Cette audition constitue une phase de négociation. Le candidat pourra donc modifier son offre à l'issue de l'audition. Le candidat pourra se faire représenter par une ou plusieurs personnes de son choix, idéalement un membre par co-traitant en cas de groupement d'opérateurs économiques. La présence physique du chef de projet est vivement souhaitable. Le matériel suivant sera mis à la disposition du candidat : - un vidéoprojecteur - une connexion Internet Aucune rémunération n'est prévue en contrepartie de cet entretien, considérée comme une prestation normale d'avant-vente. Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la ville de Dax. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un, plusieurs ou la totalité des co-traitants de se rendre dans les locaux de la ville de Dax, l'audition pourra se dérouler par visioconférence selon les modalités précitées. A la suite de la phase audition-négociation, les candidats pourront proposer une nouvelle offre au pouvoir adjudicateur qu'il analysera selon les critères du règlement de consultation le silence gardé par le candidat au terme du délai pour remettre une nouvelle offre équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa dernière proposition sera considérée comme définitive. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant : La date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature. La date limite de réception des offres pour l'étape offre. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de de réception des candidatures/ des offres.

Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats admis et ayant présenté une offre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Si le pouvoir adjudicateur décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix et se déroulera en une phase unique.

Dans ce cas, dès la date limite de remise des offres expirée, une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre.

Les candidats seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux de la ville de Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien, équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa proposition initiale sera considérée comme définitive.

Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et par l'envoi d'un message électronique sur le profil d'acheteur suivant les coordonnées renseignées sur la plateforme du profil d'acheteur pour remettre son offre.

L'audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation et de temps d'échanges), la deuxième quinzaine de juillet. Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la ville de Dax, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté.

Cette audition constitue une phase de négociation. Le candidat pourra donc modifier son offre à l'issue de l'audition.

Le candidat pourra se faire représenter par une ou plusieurs personnes de son choix, idéalement un membre par co-traitant en cas de groupement d'opérateurs économiques. La présence physique du chef de projet est vivement souhaitable.

Le matériel suivant sera mis à la disposition du candidat :

- un vidéoprojecteur

- une connexion Internet

Aucune rémunération n'est prévue en contrepartie de cet entretien, considérée comme une prestation normale d'avant-vente.

Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la ville de Dax. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un, plusieurs ou la totalité des co-traitants de se rendre dans les locaux de la ville de Dax, l'audition pourra se dérouler par visioconférence selon les modalités précitées.

A la suite de la phase audition-négociation, les candidats pourront proposer une nouvelle offre au pouvoir adjudicateur qu'il analysera selon les critères du règlement de consultation

le silence gardé par le candidat au terme du délai pour remettre une nouvelle offre équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa dernière proposition sera considérée comme définitive.

A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant :

La date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature.

La date limite de réception des offres pour l'étape offre.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de de réception des candidatures/ des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces espaces sont réparties en 3 périmètres opérationnels, dont seul le périmètre 1 fera l'objet d'une mission témoin de maitrise d'oeuvre. Les périmètres 2 et 3 feront l'objet d'une mission partielle de maitrise d'oeuvre.

L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " projet urbain ou paysager".

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Justification du recours à la procédure avec négociation : Conformément aux articles R2172-2 1° et R2172-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché public de maitrise d'oeuvre dont l'ouvrage sur lequel porte la mission relève de la catégorie " projet urbain ou paysager,". Il peut recourir à une des procédures formalisées définies aux articles R2124-1 à R2124-6 du code de la commande publique.

conformément à l'article R2124-3 3° du code de la commande publique, le présent marché comportant des prestations de conception, la procédure avec négociation est retenue.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les prestations sont divisées en 9 tranches :

-Tranche ferme : Mission de maitrise d'oeuvre témoin sur le périmètre opérationnel 1 et mission complémentaire Diagnostic urbain et études préliminaires sur les périmètres opérationnels 1, 2a, 2b, 2c et 3 ;

-Tranche optionnelle no1 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2a : Elément de mission AVP ;

-Tranche optionnelle no2 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2b : Elément de mission AVP ;

-Tranche optionnelle no3 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2c : Elément de mission AVP ;

-Tranche optionnelle no4 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 3 : Elément de mission AVP ;

-Tranche optionnelle no5 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2a : Elément de mission PRO partiel ;

-Tranche optionnelle no6 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2b : Elément de mission PRO partiel ;

-Tranche optionnelle no7 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2c : Elément de mission PRO partiel ;

-Tranche optionnelle no8 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 3 : Elément de mission PRO partiel.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: possible subventionnement européen comme le FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME Partie IV : Critères de sélection - capacité économique et financière 1 a); 2 a) et 3, le cas échéant

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Dume Partie IV : Critères de sélection - capacité technique et professionnelle 1 b) et 8).

La maîtrise d'oeuvre devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par le projet et, notamment, avoir des compétences avérées en :

- architecture,

- urbanisme,

- paysage,

- ingénierie Vrd.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la participation est réservée à une profession particulière : architecte ou groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréé en architecture, conformément à la loi no77-2 du 3/1/1977 modifiée et du Décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi no77-2 du 3/1/1977 modifiée, sur l'architecture en vue du permis d'aménager comportant une construction relevant du PC. La preuve doit être fournie par le candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants au vu du dossier servant à l'analyse de la candidature visé à l'article 6.1.2 du règlement de la consultation :

Capacité économique et financière (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) appréciée au regard du :

- chiffre d'affaires global réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseignés dans la fiche synthèse candidature (noté sur 5 points) ;

- chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseignés dans la fiche synthèse candidature (noté sur 5 points).

Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature et des fiches illustrées au format A3 associées (coefficient 70%, soit une note sur 70 points) ;

Capacité technique présentés dans la fiche synthèse candidature (coefficient 20%, soit une note sur 20 points) et appréciée au regard des :

- les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique sur les 3 dernières années (noté sur 10 points) ;

- le nombre de cadre sur les 3 dernières années (noté sur 10 points).

chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.

Après analyse des candidatures en application des critères susvisés, un classement sera établi permettant de sélectionner un maximum de 4 candidats admis à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Perception de lopération et méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Si le pouvoir adjudicateur décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix et se déroulera en une phase unique.

Dans ce cas, dès la date limite de remise des offres expirée, une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre.

Les candidats seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux de la ville de Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien, équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa proposition initiale sera considérée comme définitive.

Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et par l'envoi d'un message électronique sur le profil d'acheteur suivant les coordonnées renseignées sur la plateforme du profil d'acheteur pour remettre son offre.

L'audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation et de temps d'échanges), la deuxième quinzaine de juillet. Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la ville de Dax, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté.

Cette audition constitue une phase de négociation. Le candidat pourra donc modifier son offre à l'issue de l'audition.

Le candidat pourra se faire représenter par une ou plusieurs personnes de son choix, idéalement un membre par co-traitant en cas de groupement d'opérateurs économiques. La présence physique du chef de projet est vivement souhaitable.

Le matériel suivant sera mis à la disposition du candidat :

- un vidéoprojecteur

- une connexion Internet

Aucune rémunération n'est prévue en contrepartie de cet entretien, considérée comme une prestation normale d'avant-vente.

Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la ville de Dax. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un, plusieurs ou la totalité des co-traitants de se rendre dans les locaux de la ville de Dax, l'audition pourra se dérouler par visioconférence selon les modalités précitées.

A la suite de la phase audition-négociation, les candidats pourront proposer une nouvelle offre au pouvoir adjudicateur qu'il analysera selon les critères du règlement de consultation

le silence gardé par le candidat au terme du délai pour remettre une nouvelle offre équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa dernière proposition sera considérée comme définitive.

A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant :

La date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature.

La date limite de réception des offres pour l'étape offre.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de de réception des candidatures/ des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-220260 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579691
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220260
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse indiquée au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain des espaces de la ceinture des cours, des places Camille Bouvet, Saint-Pierre, Salines et Chanoine Bordes. Ces espaces sont réparties en 3 périmètres opérationnels, dont seul le périmètre 1 fera l'objet d'une mission témoin de maitrise d'oeuvre. Les périmètres 2 et 3 feront l'objet d'une mission partielle de maitrise d'oeuvre. L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " projet urbain ou paysager". La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Justification du recours à la procédure avec négociation : Conformément aux articles R2172-2 1° et R2172-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché public de maitrise d'oeuvre dont l'ouvrage sur lequel porte la mission relève de la catégorie " projet urbain ou paysager,". Il peut recourir à une des procédures formalisées définies aux articles R2124-1 à R2124-6 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2124-3 3° du code de la commande publique, le présent marché comportant des prestations de conception, la procédure avec négociation est retenue

Description des options:

les prestations sont divisées en 9 tranches : -Tranche ferme : Mission de maitrise d'oeuvre témoin sur le périmètre

opérationnel 1 et mission complémentaire Diagnostic urbain et études préliminaires sur les périmètres opérationnels 1, 2a, 2b, 2c et 3 ; -Tranche optionnelle no1 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2a : Elément de mission AVP ; -Tranche optionnelle no2 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2b : Elément de mission AVP ; -Tranche optionnelle no3 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2c : Elément de mission AVP ; -Tranche optionnelle no4 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 3 : Elément de mission AVP ; -Tranche optionnelle no5 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2a : Elément de mission PRO partiel ; -Tranche optionnelle no6 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2b : Elément de mission PRO partiel ; -Tranche optionnelle no7 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 2c : Elément de mission PRO partiel ; -Tranche optionnelle no8 : Mission partielle de maitrise d'oeuvre sur le périmètre opérationnel 3 : Elément de mission PRO partiel. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: agence L'Anton et associes
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: oteis sas
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: ligare architecture et patrimoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 345 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 185-579691 (2023-09-21)

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