mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux de la Régie de l'eau et de l'assainissement d'est Ensemble dans un bâtiment industriel existant à Noisy-Le-Sec

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23.AO.BA.138
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux de la Régie de l'eau et de l'assainissement d'est Ensemble dans un bâtiment industriel existant à Noisy-Le-Sec

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.est-ensemble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861465&orgAcronyme=v8x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861465&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709580
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux objets de la présente mission de maîtrise d'oeuvre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprisedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat SOIT : Le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Le candidat justifiera d'une équipe technique composée à minima des compétences suivantes :-Architecture-Economie de la construction-ingénierie structure-ingénierie CVC, électricité - cf/Cf- -Enr-OpcUne attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour l'année en cours) pour chaque architecte candidatles cartes professionnelles sont autorisées sous réserve que figurent clairement sur ces dernières le nom de l'architecte et le flash code

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. La personne publique interdit aux mandataires de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Quel que soit la forme du groupement, l'architecte reste solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861465&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Informations complémentaires

il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations dans la mesure où la prestation comprend différentes phases qui ne peuvent être dissociées les unes des autres et la validation du maître d'ouvrage permet à l'opérateur économique de préciser le programme. Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) : à hauteur 100 %.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.il est vivement recommandé aux candidats de se rendre sur le site préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être réalisées. Dates et modalités d'inscription à la visite : cf. Article 6.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-709580 (2023-11-17)

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