mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux de la Régie de l'eau et de l'assainissement d'est Ensemble dans un bâtiment industriel existant à Noisy-Le-Sec
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux de la Régie de l'eau et de l'assainissement d'est Ensemble dans un bâtiment industriel existant à Noisy-Le-Sec
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux de la Régie de l'eau et de l'assainissement d'est Ensemble dans un bâtiment industriel existant à...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux de la Régie de l'eau et de l'assainissement d'est Ensemble dans un bâtiment industriel existant à Noisy-Le-Sec
23.AO.BA.138
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux de la Régie de l'eau et de l'assainissement d'est Ensemble dans un bâtiment industriel existant à Noisy-Le-Sec
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux de la Régie de l'eau et de l'assainissement d'est Ensemble dans un bâtiment industriel existant à Noisy-Le-Sec
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin du délai de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux objets de la présente mission de maîtrise d'oeuvre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprisedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat SOIT : Le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Le candidat justifiera d'une équipe technique composée à minima des compétences suivantes :-Architecture-Economie de la construction-ingénierie structure-ingénierie CVC, électricité - cf/Cf- -Enr-OpcUne attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour l'année en cours) pour chaque architecte candidatles cartes professionnelles sont autorisées sous réserve que figurent clairement sur ces dernières le nom de l'architecte et le flash code
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat se présente seul ou en groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. La personne publique interdit aux mandataires de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Quel que soit la forme du groupement, l'architecte reste solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations dans la...”
il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations dans la mesure où la prestation comprend différentes phases qui ne peuvent être dissociées les unes des autres et la validation du maître d'ouvrage permet à l'opérateur économique de préciser le programme. Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) : à hauteur 100 %.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.il est vivement recommandé aux candidats de se rendre sur le site préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être réalisées. Dates et modalités d'inscription à la visite : cf. Article 6.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
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Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 225-709580 (2023-11-17)