Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H2, D3 et C4

CEA/Grenoble

Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H2, D3 et C4 sur le site du CEA GRENOBLE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-03 Avis de marché
2023-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H2, D3 et C4 sur le site du CEA GRENOBLE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.galouzeaudevillepin@cea.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600222
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO) hors bâtiment D3 et H2
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) hors bâtiment D3 et H2, jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales).
Les prestations de chacune des tranches optionnelles confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
Missions de base :
Tranche optionnelle n°1
- Visa des études d’exécution (VISA*)
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).
- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
* VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises
Missions complémentaires :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Tranche optionnelle n°2
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales).
Tranche optionnelle n°3
Description des options:
La présente consultation comporte trois tranches optionnelles décrites ci-avant l'avis de publicité.
Les trois tranches optionnelles prévues au marché correspondent:
La tranche optionnelle n°1 correspond au suivi des travaux pour le bâtiment C4.
La tranche optionnelle n°2 correspond à l’Etude de projet et à l’Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales) au suivi des travaux pour le bâtiment D3.
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La tranche optionnelle n°3 correspond à l’Etude de projet et à l’Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales) au suivi des travaux pour le bâtiment H2.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA de Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabine Galouzeau
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2023/S 193-600222 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO-B23-04811-SGV
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786883
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-600222
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique et moyens mis en œuvre en adéquation avec le programme du CEA
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organigrammes et CV permettant de vérifier l’adéquation de l’organisation des profils par rapport à l’objet de la consultation
Organisation des travaux (délais d’exécution et pertinence de la décomposition du planning et du phasage des travaux)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2023/S 248-786883 (2023-12-21)