mission de maitrise D'Oeuvre portant sur L'Amélioration thermique, le developpement de L'Accessibilité pmr et la restructuration des differents espaces du complexe des châtaigniers
la commune de Fontaine-Le-Comte souhaite procéder à la rénovation du bâti et en profiter pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment, développer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (Pmr) et restructurer les différents espaces du Complexe des Châtaigniers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Avis de marché (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Fontaine-Le-Comte
Numéro d'enregistrement national: 21860100300013
Adresse postale: esplanade des Citoyens
Commune postale: Fontaine-le-Comte
Code postal: 86240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Fontaine-le-Comte
Téléphone: +33 549626705📞
Courrier électronique: william.boinot@fontaine-le-comte.fr📧
Fax: +33 549626700 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.fontaine-le-comte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale : Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre portant sur L'Amélioration thermique, le developpement de L'Accessibilité pmr et la restructuration des differents espaces du...”
Titre
mission de maitrise D'Oeuvre portant sur L'Amélioration thermique, le developpement de L'Accessibilité pmr et la restructuration des differents espaces du complexe des châtaigniers
la commune de Fontaine-Le-Comte souhaite procéder à la rénovation du bâti et en profiter pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment, développer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (Pmr) et restructurer les différents espaces du Complexe des Châtaigniers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: complexe des Châtaigniers 12 Rue du Stade 86240 Fontaine-Le-Comte
Description du marché:
“la commune de Fontaine-Le-Comte souhaite procéder à la rénovation du bâti et en profiter pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment,...”
Description du marché
la commune de Fontaine-Le-Comte souhaite procéder à la rénovation du bâti et en profiter pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment, développer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (Pmr) et restructurer les différents espaces du Complexe des Châtaigniers. Pour ce faire, la collectivité souhaite recourrir à une maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Néanmoins, la commune de Fontaine-Le-Comte sollicitera des...”
Informations complémentaires
le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Néanmoins, la commune de Fontaine-Le-Comte sollicitera des subventions européennes pour le marché de travaux qui suivra cette consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: néant
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fontaine-Le-Comte
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541 - 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :o Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour à compter de l'affichage en mairie de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :o Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour à compter de l'affichage en mairie de la délibération du choix de l'équipe de Moe, faisant acte d'avis d'attribution. A défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),o Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'affichage en mairie de la délibération du choix de l'équipe de Moe, faisant acte d'avis d'attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 141-451021 (2023-07-20)