A ce stade, les items principaux ciblés par la maîtrise d'ouvrage sont : -Création d'une Station d'Epuration (Les Roches + Les Gargouilles) -Création d'un poste et canalisation de transfert du système Les Roches -Création nouvelle canalisation de rejet station d'épuration -Travaux d'aménagements Bassins Tampons, déversoirs d'orage, transfert des effluents -Réalisation d'une étude spécifique sur la gestion des effluents des vignerons -Réalisation d'une campagne de mesures (à développer)
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux d'assainissement prioritaires sur la commune de noyers-sur-cher
Numéro de référence: 202601MOE BA ASS
Brève description:
“A ce stade, les items principaux ciblés par la maîtrise d'ouvrage sont :
-Création d'une Station d'Epuration (Les Roches + Les Gargouilles)
-Création d'un...”
Brève description
A ce stade, les items principaux ciblés par la maîtrise d'ouvrage sont :
-Création d'une Station d'Epuration (Les Roches + Les Gargouilles)
-Création d'un poste et canalisation de transfert du système Les Roches
-Création nouvelle canalisation de rejet station d'épuration
-Travaux d'aménagements Bassins Tampons, déversoirs d'orage, transfert des effluents
-Réalisation d'une étude spécifique sur la gestion des effluents des vignerons
-Réalisation d'une campagne de mesures (à développer)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“A ce stade, les items principaux ciblés par la maîtrise d'ouvrage sont :
-Création d'une Station d'Epuration (Les Roches + Les Gargouilles)
-Création d'un...”
Description du marché
A ce stade, les items principaux ciblés par la maîtrise d'ouvrage sont :
-Création d'une Station d'Epuration (Les Roches + Les Gargouilles)
-Création d'un poste et canalisation de transfert du système Les Roches
-Création nouvelle canalisation de rejet station d'épuration
-Travaux d'aménagements Bassins Tampons, déversoirs d'orage, transfert des effluents
-Réalisation d'une étude spécifique sur la gestion des effluents des vignerons
-Réalisation d'une campagne de mesures (à développer)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
subventions (ÉTAT, AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE et CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER), emprunt et autofinancement
“La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront...”
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
La Communauté de Communes impose aux candidats sélectionnés à l'issue de la 1ère phase procédurale (pour la remise d'une offre) de visiter les lieux.
Visites obligatoires organisées les 24 juin 2026 ou 29 juin 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 13FC6502-D800-E70B-E9A315F0FEE27D8D
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271586 (2026-04-17)