MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES SUR LA COMMUNE DE NOYERS-SUR-CHER
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
A ce stade, les items principaux ciblés par la maîtrise d'ouvrage sont : -Création d'une Station d'Epuration (Les Roches + Les Gargouilles) -Création d'un poste et canalisation de transfert du système Les Roches -Création nouvelle canalisation de rejet station d'épuration -Travaux d'aménagements Bassins Tampons, déversoirs d'orage, transfert des effluents -Réalisation d'une étude spécifique sur la gestion des effluents des vignerons -Réalisation d'une campagne de mesures (à développer)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux d'assainissement prioritaires sur la commune de noyers-sur-cher
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Les Roches - Les Gargouilles
Code postal: 41140
Ville: Noyers-sur-cher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Date de fin: 2029-08-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes val-de-cher-controis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zi des Barreliers
15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis En Sologne
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAOLETTI Jacques
Courrier électronique: contact@val2c.fr 📧
Téléphone: 0254791550 📞
URL: http://www.val2c.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27743 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27743 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271586 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux d'assainissement prioritaires sur la commune de noyers-sur-cher
Numéro de référence:
202601MOE BA ASS
Brève description:
A ce stade, les items principaux ciblés par la maîtrise d'ouvrage sont :
-Création d'une Station d'Epuration (Les Roches + Les Gargouilles)
-Création d'un poste et canalisation de transfert du système Les Roches
-Création nouvelle canalisation de rejet station d'épuration
-Travaux d'aménagements Bassins Tampons, déversoirs d'orage, transfert des effluents
-Réalisation d'une étude spécifique sur la gestion des effluents des vignerons
-Réalisation d'une campagne de mesures (à développer)
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-27743
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 41140
Ville: Noyers-sur-cher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Date de fin: 2029-08-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
subventions (ÉTAT, AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE et CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER), emprunt et autofinancement
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes val-de-cher-controis
Numéro d'enregistrement national:
42
Adresse postale: Zi des Barreliers
15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis En Sologne
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAOLETTI Jacques
Courrier électronique: contact@val2c.fr 📧
Téléphone: 0254791550 📞
URL: http://www.val2c.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27743 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27743 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
La Communauté de Communes impose aux candidats sélectionnés à l'issue de la 1ère phase procédurale (pour la remise d'une offre) de visiter les lieux.
Visites obligatoires organisées les 24 juin 2026 ou 29 juin 2026
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
13FC6502-D800-E70B-E9A315F0FEE27D8D
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271586 (2026-04-17)
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