Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 31 logements locatifs sociaux sur la commune de THEIX NOYALO - Rue des sports

MORBIHAN HABITAT

Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la construction de 31 logements locatifs sociaux sur la commune de THEIX NOYALO - Rue des sports

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23S0366
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la construction de 31 logements locatifs sociaux sur la commune de THEIX NOYALO - Rue des sports
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758622
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Montant prévisionnel des travaux: 4 000 000 € HT (dont 250 000 € HT de VRD). Délai prévisionnel de durée des études : 27 semaines Délai prévisionnel d’exécution des travaux : 20 mois (dont 2 mois de préparation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de maîtrise d'œuvre a pour objet à la construction de 31 logements locatifs sociaux - Rue des sports sur la commune de THEIX NOYALO.
Les prestations demandées au maître d'œuvre, dans le cadre de cette opération, concerne une mission partielle de maîtrise d'œuvre conformément à la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Les missions confiées sont ESQ/APS/APD/PC/PRO/ACT/EXE et VISA + quantitatifs sur tous les lots + missions et calculs RE2020
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
Montant prévisionnel des travaux: 4 000 000 € HT (dont 250 000 € HT de VRD).
Délai prévisionnel de durée des études : 27 semaines
Délai prévisionnel d’exécution des travaux : 20 mois (dont 2 mois de préparation)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: THEIX NOYALO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compétences exigées du titulaire :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement)
-Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants :
*structure,
*fluides (thermique, électricité, courants faibles)
*VRD, paysage,
*économie de la construction
*acousticien
L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaire à la réussite du projet
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La mission est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Cette consultation est une consultation restreinte en 2 phases. Cet avis de publicité concerne la 1er phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un 2ème temps pour présenter une offre sur la base d'un programme détaillé
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2024-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3,
R.2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.
Le nombre de candidat admis à soumissionner sera de trois (3) maximum
Cette consultation comporte deux phases :
- Phase 1 : candidature
- Phase 2 : offre
La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou
l'organe compétent
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans négociation.
6.1 Critères de sélection des candidatures (phase 1)
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 candidats maximum admis à remettre une offre sur la base des
critères suivants :
- Qualité des qualifications et composition de l'équipe (complémentarité des compétences présentées)
- Qualité et pertinence des références proposées : références générales et pertinence des références
présentées par le mandataire du groupement (3 maximum) pour des opérations de complexité et d'envergure équivalentes.
6.2 - Critères de jugement des offres (phase 2)
Morbihan habitat choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
Critères techniques : 40 points
Les candidats seront jugés sur (sur la base du dossier remis):
Les intentions architecturales (30 points) de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. Il ne sera pas demandé aux candidats de réaliser les coupes et plans du bâtiment. Ils devront fournir
o un croquis d’ambiance et,
o une note sur la partie architecturale , notamment sur la partie environnementale
Note méthodologique (10 points) détaillant notamment
- Quels sont les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention , notamment sur l’aspect environnemental (économies d’énergie, matériaux durables…) ?
- Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour…
… garantir le planning d’études ?
… gérer les relations avec les concessionnaires en phases conception, réalisation et livraison du projet afin de respecter le calendrier?
Proposition d’honoraires : 60 points
Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2023/S 242-758622 (2023-12-12)
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Région:
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